CONTRAT DE PENSION PRE A PARTIR DU …………………………..
Entre les soussignés : Mlle Parot représentante légale de La SCEA des Ecuries de Novert Et M……………………………………………………………………...., propriétaire/gardien du cheval/poney……………………………………………………………mis en pension aux Ecuries de Novert ce jour. Adresse ………………………………………………………………………………………… Tél domicile …………………………………………………………………………………… Tél portable…………………………………………………………………………………….. Tél professionnel ………………………………………………………………………………
Les contractants sont d’accord sur les points suivants :
1/ LOGEMENT/NOURRITURE Le cheval/poney ………………….. est au pré en troupeau. Il dispose d’herbe et de foin à volonté. Le prix de la pension pré est de 215€ TTC par mois. Toutes les activités supplémentaires consommées au club seront facturées selon le tarif en vigueur.
5/ UTILISATION DES INSTALLATIONS ET REGLEMENT INTERIEUR L’utilisation des installations du club (hors écurie du haut) par le propriétaire est autorisée : -
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En dehors des heures de reprise En cours, pendant les heures de reprises ou en cours particulier sous l’autorité de l’enseignant Le propriétaire s’engage à respecter les installations, à ne pas se servir des carrières si les terrains sont détrempés et des manèges s’ils ne sont pas arrosés. Chaque propriétaire est prié de bien vouloir ramasser les crottins de son cheval sur les aires bétonnées ainsi qu’au coin douche, dans les manèges et dans les carrières à la fin de sa séance. Lorsque le propriétaire quitte l’enceinte du club (délimitée par des barrières) il doit respecter les champs des tiers suivant le code civil et rural. Il n’est permis à aucun propriétaire de donner un ordre de travail au personnel -1– ECURIES DE NOVERT DOMAINE DE NOVERT 19360 MALEMORT SCEA au capital de 30000 € - RCS 488 766 221 – APE 927 C – TVA FR 18 488 766 221 TEL : 05 55 18 72 18 - 06 08 00 70 65
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Sauf sous l’autorité de l’enseignant, tout propriétaire est responsable des dégâts que lui ou son cheval/poney aura occasionnés, que ce soit aux installations ou au matériel. Un casier ou un emplacement est mis à la disposition du propriétaire gratuitement. Il devra être entretenu par celui-ci. Toute disparition dans ces casiers ou emplacements est uniquement sous la responsabilité du propriétaire du cheval.
- Les propriétaires sont tenus de ramasser leurs crottins dans les aires de travail - Le port de la bombe est obligatoire Tout manquement à ces règles entraînera la rupture du contrat de pension sans préavis si la responsable Mlle PAROT, représentante légal de la SCEA des Ecuries de NOVERT le juge utile et nécessaire pour la bonne marche du centre.
6/ AUTORISATION DE MONTE Le cheval/poney …………………………………..est monté uniquement par les personnes suivantes, hors personnel du centre équestre : ………………………………………………… ………………………………………………… ………………………………………………… …………………………………………………
7/ FERRURE Les frais de ferrure sont à la charge du propriétaire Ne seront acceptées que les maréchaux agréés par Mlle PAROT, représentante légale de la SCEA des Ecuries de Novert.
8/ VETERINAIRE Les frais vétérinaires sont à la charge du propriétaire. Ne seront acceptés que les vétérinaires agréés par Mlle PAROT, représentante légale de la SCEA des Ecuries de Novert. Chaque cheval/poney entrant au club doit être à jour des vaccins obligatoires. Si ce n’est déjà fait, le cheval/poney devra être vacciné et vermifugé dans les 10 jours suivant son entrée au club. 9/ ABSENCES DU CHEVAL/PONEY Toute absence supérieure à 8 jours du cheval/poney devra être signalée préalablement par courrier à Mlle PAROT, représentante légale de la SCEA des Ecuries de Novert. Dans ce cas le propriétaire s’engage à payer un défraiement de la réservation de SA PLACE calculé en fonction de la durée de son absence. Pour exemple, si le cheval est absent un mois, il en coûtera à son propriétaire 50 % de la pension normale. -2– ECURIES DE NOVERT DOMAINE DE NOVERT 19360 MALEMORT SCEA au capital de 30000 € - RCS 488 766 221 – APE 927 C – TVA FR 18 488 766 221 TEL : 05 55 18 72 18 - 06 08 00 70 65
10/ CONVENTION SPECIALE A la demande du propriétaire, le « gardien » accepte d’accueillir en pension le cheval/poney décrit ci-dessus. Dans le cadre de cet accueil, le propriétaire renonce expressément à rechercher la responsabilité du gardien et/ou de ses préposés pour tous dommages subis par le cheval/poney et/ou ses produits nés ou à naître, sauf faute lourde du gardien démontrée par le propriétaire. Le propriétaire renonce également expressément à recourir contre l’assureur de responsabilité du gardien et reconnaît avoir connaissance des conséquences de cette renonciation. Le propriétaire déclare enfin avoir connaissance et accepter qu’en toutes hypothèses, si la responsabilité du gardien était éventuellement reconnue, elle serait limitée à 6 000 €. Pour tous les autres cas, le propriétaire reconnaît qu’il lui appartient d’assurer son cheval/poney en responsabilité civile et s’il le souhaite en mortalité et/ou invalidité auprès de son assureur. 11/ PAIEMENT DE LA PENSION La pension est payable début de mois, avant le 8. Pour faciliter cette démarche à tout le monde, le propriétaire s’engage à donner dès la fin de son premier mois de pension un RIB afin que les pensions soient réglées à date fixe par prélèvement automatique. 12/ PREAVIS Tout propriétaire qui désire retirer son cheval/poney doit respecter un préavis de 1 mois concrétisé par lettre recommandée avec AR adressée à la SCEA des Ecuries de Novert. S’il désire retirer son cheval avant la date prévue par le préavis, il lui suffira simplement de s’acquitter de la somme correspondante aux jours de pension non effectués. Dans le cas où la SCEA des Ecuries de Novert ne désirerait plus garder ce cheval en pension, elle devra le signaler au propriétaire par lettre recommandée avec AR en respectant un préavis de 15 jours. 13/ PIECES A FOURNIR -
Livret signalétique Carnet de vaccination Attestation d’assurance Décharge de responsabilité Décharge pour le transport de l’équidé Autorisation de monte non encadrée pour les cavaliers mineurs signée par le tuteur légal de l’enfant
Fait à MALEMORT le……………………………………En deux exemplaires dont un remis au propriétaire
Faire précédé la mention lu et approuvé Le propriétaire, responsable ou gardien
La Gérante de la SCEA
-3– ECURIES DE NOVERT DOMAINE DE NOVERT 19360 MALEMORT SCEA au capital de 30000 € - RCS 488 766 221 – APE 927 C – TVA FR 18 488 766 221 TEL : 05 55 18 72 18 - 06 08 00 70 65
TRANSPORT
Je soussigné……………………………………………propriétaire, gardien (1) du cheval/poney…………………………………….décharge la SCEA des Ecuries de Novert et son personnel de toute responsabilité quant au transport y compris l’embarquement et le débarquement de l’animal et du matériel l’accompagnant. Je déclare connaître le véhicule et l’agréer dans son état actuel, connaître le conducteur et l’agréer, savoir que le conducteur n’a pas souscrit d’assurance caisse. Je reconnais en outre que les sommes versées ne représentent qu’une participation aux frais et non le prix d’un transport. Le conducteur n’étant pas un professionnel du transport, je reconnais que l’article 103 du code du commerce n’est pas applicable. Le cheval ………………………………………………est/n’est pas assuré en mortalité et/ou invalidité. (rayer la mention inutile) En cas d’accident entraînant la mise en jeu de cette assurance, je m’engage à faire mon affaire personnelle du sinistre de façon à ce que la SCEA des Ecuries de Novert ne soit jamais recherchée en responsabilité. Cette décharge est valable jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec AR.
Fait à Malemort, le………………………………..
Signature du propriétaire, responsable ou gardien du cheval/poney
-4– ECURIES DE NOVERT DOMAINE DE NOVERT 19360 MALEMORT SCEA au capital de 30000 € - RCS 488 766 221 – APE 927 C – TVA FR 18 488 766 221 TEL : 05 55 18 72 18 - 06 08 00 70 65
DECHARGE DE RESPONSABILITE
Je soussigné…………………………………….………………………………propriétaire du cheval/poney………………………………actuellement en pension aux écuries de Novert Autorise La SCEA des Ecuries de Novert et son personnel à mettre mon cheval/poney au pré et/ou au marcheur en mon absence. Je reconnais bien connaître les installations et les agréer dans l’état dans lequel elles se trouvent. Les prés n’étant pas sous surveillance directe, je décharge la SCEA des Ecuries de Novert et son personnel de toute responsabilité en cas d’accident ou de vol concernant mon cheval/poney. Autorise Mlle Parot, responsable de la SCEA des Ecuries de Novert ou le personnel sous sa responsabilité à appeler le maréchal ferrant et/ou le vétérinaire et à pratiquer des injections intramusculaires et/ou intraveineuses sur mon cheval/poney. - en toute hypothèse - en cas d’urgence Je décharge Mlle Parot, responsable légale de la SCEA des Ecuries de Novert de toute responsabilité en cas d’accident survenu à l’animal pendant ou à la suite d’une injection. Cette décharge est valable jusqu'à résiliation par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec AR.
Fait à Malemort, le…………………………….
Signature du responsable ou gardien.
-5– ECURIES DE NOVERT DOMAINE DE NOVERT 19360 MALEMORT SCEA au capital de 30000 € - RCS 488 766 221 – APE 927 C – TVA FR 18 488 766 221 TEL : 05 55 18 72 18 - 06 08 00 70 65
AVENANT AU CONTRAT DE PENSION
Je soussigné……………………………….parent ou tuteur légal et propriétaire de l’équidé………………………………………….informe l’établissement équestre que j’autorise l’enfant mineur ……………………………………à monter seul, sans surveillance ou encadrement par les Ecuries de Novert, dans les installations de l’établissement équestre, en extérieur. Il est cependant strictement interdit à mon enfant de pratiquer le saut d’obstacle en dehors des heures d’enseignement dispensées par l’établissement équestre, sauf en présence d’un tuteur légal J’atteste avoir été informé par le dirigeant de l’établissement équestre sur : - les dangers encourus par l’enfant, écarts, coup de pied, chute, collision, mauvaise rencontre…lors de la pratique de l’équitation en dehors de tout encadrement. - Les consignes de sécurité à faire strictement respecter par mon enfant (port du casque NF EN 1384, sortie en extérieur à deux personnes, avec téléphone portable et numéros de secours connus…) J’atteste que l’enfant est couvert par une assurance individuelle avec la licence fédérale ou autre assurance en individuelle accident et en responsabilité civile. Je reconnais être le gardien de l’équidé dès lors qu’il est sous contrôle de l’enfant dont je suis responsable au titre de l’article 1384 alinéa 1 du code civil. Je reconnais également que cette activité ne relève pas de la responsabilité de l’établissement équestre car elle sort du champ contractuel de la garde de l’équidé et de l’encadrement de l’enfant.
Le parent ou tuteur
L’établissement équestre
-6– ECURIES DE NOVERT DOMAINE DE NOVERT 19360 MALEMORT SCEA au capital de 30000 € - RCS 488 766 221 – APE 927 C – TVA FR 18 488 766 221 TEL : 05 55 18 72 18 - 06 08 00 70 65
