INFORMATIQUE : MARCHE OU CRÈVE INFOS http://snaf - unsa.org
[email protected] (Secrétariat)
8 novembre 2013
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CTC du 7 novembre 2013 Le Comité Technique Central, prési dé par l e Directeur Général assisté du DRH, s'est réuni le 7 no ve mbre 2013, de 9 he ures 30 à 1 8 h eures 30, dans la salle du Conseil d’Administrat ion au Siège, au n° 2 de l'A venue de Saint Mandé à PARIS. Le SNAF-UNSA était représenté par Michel ABLANCOURT .
ORDRE DU JOUR 1 . - R ésultats de l'audit de l 'Inspection général e sur lles es bureaux d'étu des territoriaux (information) p. 3 2 . - Proj et SIFOB (information) p. 5 3 . - "Production Bois" : étude d'impact et plan de formation palier 1 ( Informati on ) p. 7 4. – Nouveau marché habi llement et lancem ent de la campagne 2013 p. 8 5 . - Instruction sur les marteaux forestiers : point d'étape (i nformation) p. 9 6. - Stratégie de relocation de s chasses en 2016 (information) p. 9 7. - Poi nt d'étape sur le SIRH dans ses différ entes composantes comp osantes (i nformation ) p. 10 8 . - Points di vers p. 11
Suite au désastre de la négociation sur le p lan d'actions de l'aud it socio - organisation nel , le ministre de l'agriculture a reçu, sur sa de mande, l'ensemble des organisa tions syndicales (secteurs pri vé et public) le 28 octobre 2013 . Le SNAFSNAF - UNSA a fait la déclaration suivante : Monsieur le Ministre, Le SNAF-UNSA a pris acte des efforts faits par les tutelles au profit de notre établissement, c’est un signe qui va dans le bon sens. Ceci étant, les problèmes demeurent : 1
Un audit a été réalisé et la direction a construit un plan d’actions qui n’a recueilli l’accord que de moins de 20% des OS de fonctionnaires et de 51% des personnels de droit privé et donc en réalité, d’à peine, 30% des personnels tous statuts confondus. C’est donc un audit de plus, mais qui ne prend toujours pas en compte le profond malaise des personnels Les effectifs ne sont toujours pas suffisants tant pour réaliser les missions, obligations régaliennes et missions d'intérêt général au profit de la collectivité nationale que dans le domaine concurrentiel (le nombre de collègues ouvriers est lui aussi en diminution et ceux-ci ne peuvent donc pas gagner de nouvelles « parts de marché » par manque de personnels). La direction « négocie » un nouveau schéma d’organisation qui est loin de nous satisfaire car il ne règle pas les vrais problèmes. En effet un constat peut être fait : •
La Cour des comptes s’est étonnée il y a quelques années que malgré la diminution des effectifs à l’ONF, la masse salariale continue cependant à progresser.
•
Une catégorie, les cadres A (Techniques et Administratifs) a vu ses effectifs continuer à augmenter alors que pour les catégories B et C les effectifs ont persisté à diminuer et ce même au delà du contrat d’objectifs et de performance (bilan 2012).
•
Le taux d’encadrement en production et soutien (et donc hors management et hors direction générale) varie en territoire de 18% à 22% (chiffres ONF) alors que dans les entreprises privées qu’on nous vante et qu’on essaye de nous « vendre » en interne, le taux d’encadrement moyen est de 14% (chiffres APEC). D’ailleurs, la FNCOFOR semble également faire ce type de constat et s’en inquiéter.
Vous comprendrez donc, Monsieur le Ministre, qu’au vu de l’immobilisme de la direction face à ces constats, nous soyons plus qu’insatisfaits. En outre et surtout, nos collègues qui avaient placé leur confiance dans le plan d’action à réaliser suite à l’audit socio-organisationnel sont aujourd’hui déçus et se sentent lourdement trompés par la direction. Monsieur le Ministre, je vous remercie, de votre attention. Cet en tretien nous a la issés sur notre faim, le ministre che rchant à temporise r au ma ximum fa ce à une situation explo sive. Il est cla ir que si les personne ls ne prennent pas en mains leur situation en interne, rien ne bouge ra.
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1. - RÉSUL TATS DE L'AUDIT DE L'INSPE CTION GÉNÉRALE S UR LES BUREAUX D'ÉTUDES TERRITORIAUX (INFORMATI ON) Cet audit a eu li eu entre septem bre 2012 et mars 2013, avec rédaction du rapp ort de f évrier à juil let 2013. Ell e était pi lotée p ar J. BEHAGEL, parti à la retrai te depuis. La présentation a ét é eff ectuée par J. VALE IX Les bur eaux d'études terri toriaux comptent 233 personnels ( 3,5 % des eff ect if s de l’ONF) dont 32 % son t des contractuel s. Beaucoup de p ersonnes ( 200) ont été renc ont rées, des perso nnels des BET ai nsi que leurs collè gues en i nterf ace. Les B ET ont ét é créés en 2009 et 2010. Arbre-cons eil , environnement et f orêt représentent 70 % de leur activité. Les activités concurrent iell es représentent pour l eur part 62 % de l eur chiff re d'af f aires. Le solde local de leur activi té a été de - 1 475 K€ en 20 12 (s urcoût du CAS pension de 1 572 K€). A noter une améliorati on de leur chiff re d’ aff aires de 700 K€, de 201 1 à 20 12. En alsace et F ranche-Com té, les activités externes représ ent ent l a m ajorité de l eur activi té. A la lecture du pow er-po int q ue l’ad min istration nous a remis, no us avo ns eu l’impression qu’il s’agissait d’un rappo rt de chefs fai t pour des ch efs, san s véritab le analyse critiqu e. La Direction du Développement, partie prenan te à ce rappo rt, n'allait quand même pas se tirer une balle dan s le pied. En clair, l es bureaux d'études territoriaux sont p erformants et cela n e peut qu e s'amélio rer. Pou r mémoi re, ils étaien t sur la sellette , il n 'y a p as si l ongtemp s. Rapport de circo nstance favorab le au maintien d’une organ isation matricielle très con testée ? Notre méfian ce a été renforcée lorsque l’In spection gén érale n ous a affirmé qu’elle n e remetta it pas en cause l es BET alors q u’il était q uestion de n ous recentrer sur notre cœu r de méti er, récemment en core.
Déroulement de l'audit Période
BET audités
Auditeurs
Septembre 2012
IDFNO
J . B E H A G H E L , J . V AL E IX
Oc t o b r e 2 0 1 3
L OR R A I NE R H O NE - A L P E S
J . B E H A G H E L , A . M AC A I R E , Y . G O D E Y J . B E H A G H E L , J . V AL E IX
No v em b r e 2 0 1 2
F R AN C H E - C O M T E S UD - O UE S T
J . B E H AG HE L , J .M . G O U G I D , G OD E Y J . B E H A G H E L , J . V AL E IX
Dé c e m b r e 2 01 2
ALSACE
J . B E H A G H E L , O . S O UL E R E S
Février 2013
B O U R G O G NE - C H A M P A G N E ARDENNES C E NT R E - O UE S T - A U V E R G NE L I M O US I N
J . B E H A G HE L , VALEIX
MEDITERRANEE
J . B E H A G HE L , L E F E B VR E
M a r s 2 01 3
3
O.
S OU L E R E S ,
Y.
J.
J . B E H A G H E L , Y . G O DE Y , J . V AL E IX J.M.
GOUGIS.
B.
Les con stats gén éraux des insp ecteurs s ont les suivants : Une dynamique et des acquis tangi bles : - des équipes m oti vées et engagées - une prof essionnal isation des équipes en net progrès - une ouv erture du champ des int ervent i ons et un dével oppem ent des pre stations concurrentiel les - vers une meill eure eff i ci ence des pr esta tions - une contribution appréciée au positionnem ent de l'ONF dans les terri toires f ace aux dem andes de la société. Des marges de progrès : - renf orcer la mutualisation des bon nes p ratiques et des m oyens intra-BE T et i nterBET - donner du sens à une organi sation de l 'ONF en territoire qui renf orce le rôle des Agences Territ oriales - veiller aux diverses synergies territori ales (avec A TE, ATX, RTM...) - générali ser les o bj ect if s croisés entre services pour f av oriser une d yn am ique collective sur l es act ivités concurrenti elle s. L'In spection gén éral e fait u n certain nombre de recomman dations au Directeu r Développemen t, à charge pou r lui (ndlr : san s plaisanterie) de les mettre en oeu vre... lorsqu 'on connaît l'organisation féodale d e l'ONF que l'ad min istration nous demande d e co nforter (suites de la nég oci ation sur l'ASO ) ainsi que l a so lidarité de corps qui caractéri se n os manag ers : - donner un rôle de chef d'orchestre aux Directeurs d'Agen ce Territoriale - f orm al iser en am ont les prévisi ons de c omm andes internes inter-services - harmoniser l es règles de f acturation interne entre B ET et autres services - renf orcer le plan d'action "m arge nette posi tive" des BE T - poursuivre la réf l exion sur l'organisati on des BET du quart Nord-Est - dynami ser le f onctionnem ent du réseau des BE T - adapt er rapidem ent le niveau et la com posi tion des ef f ectif s des BET - mettre en oeuvre un volet "B ET" dans le cadre du plan d 'act ion national "SIG" - sécuriser la qualit é des études des B ET - f i nal iser et diff user rapi dem ent le docum ent de cadrage des pre stations biodiversité dans le cadre des études environnem ental es - renf orcer l'im pl ication des services RH dans la procédure de ch oix des chef s de proj et - expli citer le montant des f rai s de structure Siège et DT des BET - antici per suff isamment la diff usion des barèm es - optimiser la comm ande natio nal e de la DERN à un membre de BE T - remettre les ét udes et prestati ons intellectuell es au coeur des act ivi tés du BET Franche-Com té - harm oniser les territoires des UP études du B ET Lorraine avec ceux d es Agenc es Territ oriales. Ouf, c'est titanesque pour des stru ctures... q ui semble-t-il fonctionnent ! A l’i mage d’autres organisation s syndicales, nous avo ns demandé communication du document établi par l’ Insp ecti on générale pou r no us faire notre opin ion. L ’admini stratio n a accepté de le faire.
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2. - PROJET SI FOB (INFORMATION)
Cartographie du périmètre couvert par SIFOB
Ce projet paraît gi gantes que. T out ef oi s, il s’agit d’une ref onte progressi ve de l’existant. Des phas es transit oires seront indispens ables, not amm ent de par l’ abandon de certains m atériels (compas enregi stre urs par exem ple). Ainsi , CANOPEE disparaîtra progressi vement sous sa f orm e actuell e. Pour le SNAF-UNSA, c’est un outi l gl obal très i ntéressant. Néanm oins, il ne satisf era pas com pl ètement les ut ilisateurs f in 2014. Les bul les d e couleur bl eu du schéma ci-dessus si gnif i ent que le t ravail i nf orm atique est très ava ncé. Celles d e coul eu r rouge sont des priori tés pour 2014 (livrai son) Pour les inf ormaticiens, les quatre pili ers du S yst ème d'Inf orm ation FOrêt-Bois (SIFOB) sont les : -
acteurs applicat ions f lux et inf orm ations associ és réf érent iels de données.
Les utili sateurs constituent l e pilier le plus important pour les informatici ens .
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Illustration des 4 piliers : chaîne de valeur aménagement des produits bois aux clients Acteur principal
mise à disposition
Responsable EAM
Responsable SAM
Responsable UT
Responsable production
Aménagiste
Responsable UT
Agent patrimonial
Resp. tech. d’exploitation
Aménagement
Responsable de vente
Production Bois
Récoltes Prévisibles
Application
Programme de coupes
Gestion des états d’assiette
Désignation
Structuration
Suivi chantiers
Désignation mobile
Flux et bases de données
Programme prévisionnel des coupes
(Unités de programmation de coupes)
Référentiels uniques partagés de données
Référentiel des données Forêts
Portefeuille produits désignés
Etats d’assiette
Fiches bois Lots de production
(Fiches de désignation)
Référentiel des prescriptions et consignes
Production
Référentiel des produits bois
Demandes Cubage mobile
Lots de réception
Référentiel des prestations
Les acteurs collectent et gèrent les données, le flux des données est véhiculé dans un langage commun (applications informatiques) vers des référentiels des données (bases de données). Il est donc aisé de mesurer l’importance des acteurs. Les perspectives pour 2014 Optimi ser le relev é et traitemen t des donn ées terrai n pou r l'amén agement forestier → Pilote des nouvelles (t erminal de saisie + post e f ixe)
a ppl ications
Assurer la performance d'approvisionnemen t des bo is
g lobale
inventaires- descr iptions de
la
chaîne
→ Livrai son en pr od uction de la n ouvell e version 3 de Récoltes Prévisibl es (RDF compatible) → Extensi on du déploi em ent de Production Boi s sur 25 % de s Agences Territ oriales → Déploi em ent Cubage mobil e (terminal de saisie) pour l e cubage/cl assement des boi s f açonnés Faciliter la conn aissan ce du domaine g éré et l'aide à la d écision pour la gestion
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→ Intégrat ion d e la com posante gé ographique au coeur de s Réf érentiel s des Données Forêts → Déploi em ent d'une nouv ell e générati on pour la c onsultation des donn ées, d es cartes et tableaux de bord de gesti on des f orêts. 3. – « PRODUCTION BOIS » : ÉTUDE D’IMPAC T ET PLAN DE F ORMATION PALIER 1 (INFORMATION) Dans tous les pr oje ts inf orm atiques de l'ONF, les acteurs ont jus qu 'à présent ét é la cin qui èm e du carrosse. Pour une f ois, l'adm inistration a f ait une étude d'im pact qui s’est révélée être un e enquête d’opinion. Le pire a été évité puisque nous avons échappé au plébiscit e. Les bénéf ices et réserves exprim ées par les pa rtici pants figurent ci -après :
Bénéfices
Réserves
• Les at outs méti ers de l' outil
• Une méfi anc e généralisée s ur l'outil et un grand sc epticisme fac e aux comm unications
- l e p a r c o u r s d ' i n f o r m a t i o n e t l e d é c lo is o n n e m e n t e n t r e l es s er v i c es F o r ê t et B o i s - u n e m e i l l e u r e p l a n if ic a t io n ( c o m m e r c i a l i s a t io n , c h a n t ie r s . . . ) p e r m e t t a n t l ' an t i c ip at i o n - u n e v is ib il it é e n t e m p s r é e l d e la dé s i g n a t io n e t d e l a m is e e n m a r c h é d e s b o i s - l a r é d u c t io n d e s t a b l ea u x E x c e l d e s u i v i e t d e s échanges papier et mail - u n m e i l l e u r s u iv i d e l a r es s o u r c e p a r f ic h e b o i s e t u n e g e s t io n d u po r t e f e u i l l e de p r o d u it s - l a g e s t io n d e s v e n t es p a r c o n t r a t e t un e v is io n g l o b a le d e s c o nt r at s d e l a d e m a nd e à l a li v r a i s o n - l a s u p p r e s s io n d e s t â c h e s f a s t i d i e us e s et s a n s valeur ajoutée - la r é d u ct io n d e s r i s q u e s d e n o n c o m m e r c i al is a t io n o u n o n f a c t u r a t i o n de s p r o d u i t s - u n p a r t a g e d 'i n f o e n t r e t o u s le s a c t e u r s d e l'antenne Bois
• Des questi onnem en ts sur l' outil -
• Une att ent e forte sur le pil ote - u n e g é n é r a l i s at io n en f o n c t io n d u dé r o u l e m e n t d u p i lo t e - u n e d e m a n d e d e b i la n et d e r e t o ur d ' ex p é r i e n c e d u p i lo t e p o u r a j u s t e r l e s r è g l e s e t l e s r ô l e s
• Un vocabul aire et d es concep ts nouveaux et pas forcém ent tr ès compréh ensi bles • Comment fai re pour qu e l'ensem ble d es acteurs SA M et BO IS coopèren t au-d elà des silos habit uel s (chac un alimente l'outil de données util es pour assurer le partage d'informati on = bénéfice princi pal de "Producti on Bois "
• U n logici el - a da p t é a u m é t i e r - a v e c u n e e r go n o m i e f a c il i t a n t l es r e c h er c h e s e t t r a n s a c t io n s - s o u p l e et s a ns bl o c a g e - i n t é g r é à t e r m e , r em pl a c e m e n t d e 7 o u t i ls
En m atière de changem ents par assistants boi s e st am ené à évoluer :
la p e r f o r m a nc e d e l 'o u t i l l e s t a b le a ux d e b o r d la f a c il it é d 'a c c è s a u x in f o r m a t io n s r e c h e r c h é e s la r é a c t iv it é s ur l e t r a it e m e n t d e s a n o m a li e s
act eur,
selon
l'adm inistration,
le
rôle
d es
- avec la dispariti on d e tâch es fastidieuses et consommatrices de temp s : saisi e f iches de dési gnation papier dans Marculus-Coupes, m anipulation fiche m artelage pour co nstitution de f iches arti cles, impressi on et envoi d es f iches catal ogues au x agents pat rimoni aux pour vérif ication et correction ; - vers des tâches à plu s forte valeur aj outée (permettant en particulier d'améliorer la rapidité et la complétude de la facturatio n) • assistance au pi lot age et reporting
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• assistance des c harges de contrat pour l a f acturation et l e contrôle des encours, caution • achat de prestation s d'e xploit ation • logistique. Le SNAF -UNSA pen sai t q ue Marcu lus avait fait disp araî tre la manip ulation de la fich e de martelage. Qu'advient-il du suivi administratif des coupes, à sa voir fait par l'agent ou le service Bo is ? Comme d’habitud e, en la matière, les manag ers regardent toujours vers le b as, comme si les collaborateurs étaient s yst ématiqu ement s ynon ymes d ’ab sen ce de création d e valeu r ajoutée. Pour nou s, l’administration doit an al ys er tou te la fil ière, notamment au niveau d e l’encad rement lequ el imp acte fo rtement notre marge au niveau d es bo is façonn és. Ce logiciel do it aussi certain ement au toriser d es éco nomies de mo yen s d ans leu rs rangs (réd uctio n des effectifs). Jusqu’à p résent, l ors des installation s d e logiciels, ces écono mies ont été s ystématiq uemen t réalisée s (quelquefois avec un e vi olen ce moral e ino uïe) dans les rangs des collaborateurs. L a Direction Générale n e les a pas co nfirmées… ni d’ail leurs infirmées q u’il n’ en au ra pas dans les r ang s des assistants bois. Pour le SNAF-UNSA, cette étude doit p rendre en compte l’impact sur les effectifs et les métiers. Pour nous, la Direction Générale doit appo rter d es rép onses supplémen taires et immédiates su r l e deven ir des assi stants bois et des agents patrimoniaux en matière d e g estio n d es co upes. Les premiers seron t-ils oblig és d'al ler ven dre des ch âtaig nes devant les grands magasins tand is que l eurs collègues techn iques au ront vo cation à p ostu ler pour une intég ration d ans le corps des secrétair es ad ministratifs, à cause de la charg e ad mini strative (Teck/ S équ oïa, Sifob, Tempus…). L’administration marche su r la tête ! La Direction Générale a refusé d’in tégrer d ans l’étude d’impact le volet social réclamé par le SN AF -UNS A. Il est légitime de dou ter de sa sin cérité et d e ca capacité à les mettre en oeuvre lorsqu’elle év oque la gestion p révi sion nell e et les parcours professionnels. Pour nous, le p roblème est p lus profond , à savo ir ceux qu i ont créé les problèmes n e peuvent p as les régler.
Des assistants bois qui resteront sur le carr eau , la GRH et DTCB n’en ont cure. Enfin, s’ agissant du plan de fo rmation, il n ’est vraiment pas au servi ce du projet mais sert à valoriser le département de la formation (un e détestable hab itude). Les mêmes q ui so nt à l'origin e de Te ck/S équoïa, toujou rs avec leu rs méthodes d'un autre âge, sont au x manettes de Sifob . Sifob sub ira, à n 'en pas douter, les mêmes avat ars qu e Teck/Séq uoïa 4. – NOUVEAU MARCHÉ HABILLEMENT E T L ANCEMENT DE LA CAMP AGNE 2013 (INF ORMATIO N) Le Départem ent patrim oi ne a présenté la campagne d’habille ment 2013 : Dispositif d e dotatio n identiqu e à celui de 2012 - 200 points pour les personn els techniqu es - 135 points pour les di recteurs territoriaux - 135 points pour les personn els admi nistratif s avec f onction de représ entati on
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Aide excep tionnelle à l’acqu isition des n ouveau x effets - réduction de 30 points lors de l’acqui siti on de l’un des nouv eaux ef f ets du vestiaire (pul l-over, veste dem i-saison, veste de plui e, pantal on de travai l) Début de la campagne en no vemb re - prise de m esures nouveaux arrivants au Cam pus - dif f usion de la note de servi ce annuelle Livraiso n fin du 1 e r semestre 2 014 5. - INSTRUCTION SUR LES (INFORMATION)
MARTEAUX
FORESTIERS
: POINT D'ÉTAPE
Ce projet d 'instructi on non déf initif a pour am bi tion de r ép ondre aux besoins de l 'Et abl issem ent et aux attent es des perso nnels qui ont év ol ué sur ce sujet. En eff et, quatre t ypes de m art eaux s ont actuellement utilisés et l'object if est de mettre des outils appropr iés à l a disposition des personnels. De plus, il n’exi ste plus d’inst ruct ion sur les m arteaux f orestiers Le grou pe de travai l constitué à la suite du CTC du 8 nove m bre 2012 a f ait trei ze propositions lesquel l es ont été reprise s dans ce proj et d 'instr uction. L’adm inistration proposai t d’uti liser le m arteau de l’Etat n° 1 p our la désignati on des boi s et le n° 2 pour l es constats. De pl us, elle n’ envisageait qu’u n dépôt unique d’empreinte auprès d’un seul tribunal. En outre, les m arteaux devai ent être le pl us possible du terrain. Après discussion, la soluti on sui vant e a é té arrêtée : - statut quo pour l ’util isation des marteaux de l’Etat n° 1 et n° 2 - un marteau particul ier et uniquem ent pour l es constats. L’adm inistration envi sage d e dem ander l a modif i cation de l ’arti cle R 161-4 dans l e sens de l’enregist rem ent d’une marque unique auprès d’ un s eul tribunal. Enfi n, les RUT auront la char ge des m arteaux de l’ Etat n° 1, à charge pour eux d’ en donner délégation aux agents patrim oniaux. Ces derniers c onserver ont les m arteaux de l’Etat n° 2 et particulier. 6. - STRATEGIE DE RELOCATION DE S CHASSES EN 2016 (INFORMATION) La situation de l 'éq uili bre f orêt-gi bier est de plus en plus dégradée, av ec 30 % des f orêts dom aniales en sit uat ion de déséquilibre avec conséquenc es graves : - objectif s de renouvellement non f ait s - régénération détrui te ou endomm agée - épicéa, voire hêtre, écorcé... - bi odiversi té rédui te - gestion en f utai e régul ière compromise.
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Il a également été constaté : - une baisse du nom bre de candidats et de candidatur es (2,1 candid ats/lot en 20 04, 1,6 candi dat/lot en 2010) - de nom breux lot s s ans concurrence ef fective (0 ou une s eu le off re, 45 % en 20 12 et 38 % en 2013) - une dimi nution réguli ère du nom bre de chasse urs - la mise en adj udi ca tion syst ém ati que n'apparaît pl us pertine nte. Il f aut savoi r que 3 0 % des locatai res de chasse n e respe ctent pas les pl ans de chasse même si les tablea ux grand gibi er sont e n augm entation. Par ailleurs, la popul ation de grand gi bier a été m ul tipliée par sept en vingt ans. La perte de la biodiversité est quelquef ois f orte. De m ême, les somm es engagées pour la réparatio n des dé gâts so nt importantes (50 m illions d’euros pour les dégâts causés aux cultures et 31 m il lions d’euros pour l es dé gât s aux véhicul es) Dans le cadre du re nouvellement génér al des baux de cha sse, di vers projets ont été élaborés, à savoi r : -
un un un un
cahier des cla uses gén érales m odi fié règlem ent des a djudi cations m odif ié nouv eau règl ement des locati ons de gré à gré projet de contrat c yn égétique et s yl vi cole t ype.
Concernant l e dern ier docum ent, l'objectif est de gén éral iser sa sign ature et l'ass ocier au bail de locati on de chasse. En f ait, l’ONF comme les propriétaires privés ont d es di f ficultés pour se f aire ent endr e dans d es commissi ons de plan de chass e. L’aban do n en partie du contrôle de la chasse et l ’ab senc e d’indicate urs indi scut abl es f ont que l’ ONF n’ arrive pas à f aire augm ent er les plans de chass e… même si l es dégâts de gibi er sont indi scuta ble s sur le terrai n. La chasse étant sensible politi quem ent , l ’Etablissem ent n’a pas les moyens de f aire évoluer la situation. Par ai lleurs, la cherté de s locati ons f ait que leurs titulai res s’autorisent à ne pas res pecter le s cl auses de leur c ontr at et a ppliquent l eurs i dées (réal isation partielle des pl ans de cha sse). Chacun a convenu que la solution pas sait par le dialog ue avec exigenc e de la réal isation des pl ans de chass e. L’ONF doit également être plus présent. Enf in, la solidarité avec les c ommunes et les propriétaires f oresti ers est im pérative. 7. - POINT D'E TAP E SUR L E S IRH DANS SES DIFF ERENTES COMPOSANTES (INFORMATION) Le S IRH est un véritable serp ent de m er à l’ONF. L’ Etablissement a fait le choix d’une architecture par m odule appl icatif , à savoir : - une base uniq ue du perso nnel assurant la f onction de gest ion administrati ve des personn els et de leurs carrières - des modules RH applicat if s puisant leurs données da ns cette base u nique (mobil ité, gestion de la pa ye, f orm ation…).
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Le déploiem ent de la base unique a ét é r epoussé à pl usieurs reprises entre 2011 et 2013 (p as un e priorit é inf orm ati que pour l ’admi nistrati on). Après un audi t externe, un pl an d’actions a été déf ini avec pour objectif prem ier un déploiem ent en juillet 2014 de la b ase u nique pour l’ens em bl e des personnels. Le plan d’acti ons s'articule autour d es 7 chanti ers sui vants : Gouvern anc e, pilotage, besoin s métiers et processus, technique (reprise et fi abilisati on des données), recette, organi sation du déploiem ent, con dui te du changem ent . La m ise en place d'une dém arche de co nduite du cha ngem ent est destiné e à : - renf orcer sur le plan m éthodol ogi que l 'équipe pr ojet et la préparation du déploiem ent dans les territoi res. -diagnost iqu er les pr océdur es RH existantes. - identi f ier l es process us cibles. f avoriser l'adhési on et l'appr opri ation du projet par l'ens em ble de la comm unauté RH. - accom pagner l es popul ations im pactées par le projet. Le plan de conduite du changement sera ani mé en l 'inter ne par un resp onsable de la conduite du chang em ent, avec l'appui d'Althéa, l e prestataire spéci ali sé dans le déploiem ent de SIRH qui a réal isé l'audit préal abl e. En parallèle, une r éf lexion en am ont sera conduit e par l e réseau RH (DRH territoriaux et chef s de départem ents RH du sièg e), appu yée par un prestatair e spéciali sé d ans le managem ent des or ganisations et da ns l a f orm ati on (IDRH). Celle-ci portera en particulier sur la déf inition de la strat égi e RH, l'organisati on opt imum à m ettre en place au Siège et dans les territ oires ainsi que l es ressources à y af f ecter. Ces travaux c ontribueront aussi à pr éciser le cahi er des charges de la réf lexi on complém entai re à conduire po ur com pléter l 'archit ecture de n otre SIRH. 8. - POINTS DIVERS Chacun de nous s ait que nos col lèg ues ou vri ers f orestiers n’ont guèr e de perspecti ve s d e carr ière. La s orti e pe ut être expéditi ve en c as d’i naptitude. P ar ail leurs, la situation des c onduct eurs de trav aux, tant POT que f onctionnaires, est assez hal lucinante. Des négociations ont actuellement l ieu entre l es org ani sations syndi cales des ouvriers f orestiers et l’adm ini stration (accord Techniciens, Agent s de Maîtrise –TA M). Certaines organisations syndicales de f onctionnaires dem andent à c e q ue l es doc um ents relatif s à cette négo ciation leur soient comm uniqués. Le S NAF-UNSA n’ adhère pas à cette dem ande du f ait qu’il n’est pas représ entatif chez l es pers onn els de droit privé et que cette né goci ation doit se dérouler dans leurs instances (CE, normal em ent). Il est im pératif pour nous que ces règl es soient respectées au nom de la dém ocrati e syndicale et pour un m aintien de l’ordre social. La p résum ée comm unauté de travail ne doit pas tout p erm ettre. Toutef ois, la DRH nous a brossé les grandes li gnes de c ette négociation. Le SNAFUNSA a rem arqué que l’adm ini stration avai t l’intention de proposer des post es de f onctionnaires à nos col lègues o uvriers f oresti ers, de f açon discrétionnaire.
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Or, la gest ion de ces postes est soum ise à des règles (stat utaires) strict es et im pératives l esquell es ne so nt ni modif iables ni aménageables, tant par le f onctionnaire que par l’employeur public (règle du concours, p ar exemple). Nous ne somm es pl us dans le cham p du Code du travail. Ces post es doivent obli gat oir ement être occupés par des f onctionnaires recru tés sur c onco urs ou excepti onn el lem ent par d es agent s de droit public. Par ail leurs, l’em pl oyeur public n’ en a pas la l ibre util isation. Les di sp ositions du prochain du f utur accord TA M ne seront donc pas opposa bl es aux f onct ionnai res. Ainsi, un f onctionnaire en concurre nce avec un agent de m aîtri se sur un poste de f onction naire pourrait att aqu er la décision de no mi nati on de son collègue de droi t privé s ur c e p oste. Il en est de m êm e pour t out e org ani sation s yn dicale repr ésent ant les f onctionnaires, au nom de la déf ense des intérêts de ce s derni ers. En eff et, pour le SNAF-UNSA, nous n e somm es plus dans une logiqu e contrac tuelle car i l s’agit bien d’une décision adm inistrative d e par, n otamment, de son caractère unil atéral. L 'admi nistrati on n'y pourra rien. Comm e nous l’avons toujours aff i rmé, m êm e si cela a pu quelquef ois être mal interprété, la solut ion pas se par une f ranche di sc ussi on entre les or ganisations syndicales de f onctionnaires et l eurs hom ol ogues d e droit privé. Demander à l’admini stration d’enf oncer des coins dans l a porte pour des situations dont l es f onctionnaires n’en sont p as respons ab les ri sque de r adic aliser un clim at qui n’en a vraiment pas besoi n. Les f onctionnaires souff rent déjà de tell es pratiques de la part l’admini stration dans d’autres dom ai nes de l a GRH. Malgré son échec, la discussion du plan d’ actions d e l’AS O a perm is de se com prendre un peu mi eux, la poursuite de cette évolution no us co nvient parf ai tem ent. Enfi n, le SNAF-UNSA ne com prend pas pourqu oi les c ol lègues de droi t privé (hors ouvriers) ne sont p as ass ociés à cette négo ciation qui rel ève du comit é d’entreprise… dont i ls f ont partie. Il s’ agi t d’ une convention collective d’entreprise et la nature du régi me social n’a aucune incid ence su r son cham p d’appl ication. A moins qu’i ls ne veulent pas…
Mi chel A BLANCOURT
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