DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS dans les EPLE Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son établissement. Cette obligation figure à l'article R4121-1 et R4121-2 du Code du Travail. Le Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 formalise cette disposition en imposant que les résultats de l'évaluation soient transcrits par l'employeur dans un document unique. Ce document s'adresse à l’ensemble des personnels de l’établissement. Il a pour objectif de mieux cerner les risques afin de définir un programme de prévention annuel. C’est un document de référence pour le dialogue entre : Enseignant / Chef d’établissement / Collectivité locale / Services départementaux de l’Education Nationale / Rectorat Il peut orienter des actions de formation dans le domaine de l'Hygiène et de la Sécurité

DUERP EPLE Exemple Orléans-Tours

Version 05-2012

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Etablissement : X X Année : 2011 - 2012 Programme annuel de prévention de l’établissement Mesures de prévention prioritaires - Revoir étiquetage et stockage des produits dangereux (laboratoire) - Réduire le risque d’intervention en situation isolée en cas d’alerte intrusion - Suppression des fiches électriques non protégées (physique) - Manipulation et élimination à revoir pour les seringues (infirmerie) - Disposer du DTA pour interdire éventuellement certaines interventions - Installations sanitaires (établissement et gymnase) à reconsidérer - Ergonomie à revoir dont salle des professeurs, secrétariat et bureau direction

Présentation du document -Commission Hygiène et Sécurité : 10 février 2012 -CA de l’établissement : 15 mars 2012 -Conseiller en prévention départemental s/c du DASEN : 16 mars 2012 -Conseil général (pour les parties concernant la collectivité) : 16 mars 2012 -Mairie (pour le gymnase et installation EPS) : 16 mars 2012 Ce document défini les principales mesures envisagées pour réduire les risques et améliorer les conditions de travail. Il est préférable de limiter le nombre de mesures prioritaires retenues afin de pouvoir en assurer le suivi.


Version 05-2012

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Etablissement : XX Année : 2011 - 2012 Référents par unité de travail Unité de travail

Sciences physiques Salles L1 à L4, Salles de préparation B1 et B2 Vie scolaire Bureaux COP/AS, Préau, Salles de permanence, Cours de récréation, Infirmerie, CDI Administration Bureau 1 à 6, local photocopieuse, Archive 1 et 2, Salle de réunion, Salle des professeurs Equipements sportifs Gymnase, Cours Enseignement général Salle 10 à 355 (Sauf 50 à 52), Salle informatique, Education musicale, Arts Plastiques Technologie Salles 50 et 52, salle de stockage 51 Entretien Atelier OP, salles agents, Lingerie, salles de stockage (salle A1 et A2) Restauration scolaire

Référent M. XX Enseignant référent de physique chimie M. XX Conseiller d’éducation M. XX Gestionnaire M. XX Enseignant référent d’EPS M. XX Enseignant référent M. XX Enseignant référent de technologie M. XX Agent de maintenance (suivant accord avec collectivité) M. XX Chef de cuisine (suivant accord avec collectivité)

……… Remarque : pour tous les domaines concernant des personnels du conseil général, des représentants de la collectivité seront associés a la rédaction du DUERP (entretien, restauration …..) DUERP EPLE Exemple Orléans-Tours

Version 05-2012

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DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : INVENTAIRE DES RISQUES Etablissement : X X

Unité de travail : Sciences physiques

Référent : M. XX : Enseignant référent de physique chimie

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Sécurité 1/2

Electrique

Risque d’électrisation lié à l’utilisation de fiches bananes non protégées

Incendie Explosion

Risque d’explosion lié à la présence d’une bouteille d’oxygène

Produits dangereux Emission de déchets Chimique Biologique

Risque chimique lié à l’utilisation de produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, et à la présence de produits chimiques mal identifiés (étiquetage non réglementaire)

Risques d’intoxication et coupures liés au stockage temporaire de produits chimiques sur le paillasse


Proposition d’action : mesure de prévention

Trier puis évacuer les fiches bananes non réglementaires Vérifier par qui et quand cette bouteille d’oxygène est utilisée Prévoir un stockage extérieur de la bouteille d’oxygène Faire la liste de tous les produits dangereux présents Répertorier les personnels qui utilisent des produits dangereux Eliminer les produits non utilisés Vérifier l’étiquetage des produits Vérifier si présence des fiches de données de sécurité Afficher la liste des produits dangereux Envoyer la liste des produits au médecin de prévention Demander aux enseignants de ranger les paillasses régulièrement

Version 05-2012

4

3

3

2

2

1

3

2

Niveau de risque

Risque professionnel : lieu, description du risque

Probabilité

Famille à risques

Gravité

Evaluation Suivi par

Réalisé par

Echéance

AP

Enseignant référent de physique chimie

Fin juin 2012

AP


Fin mai 2012

3

AP


Rentrée 2012

1



Mai 2012

3 2

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Unité de travail : Vie scolaire

Référent : M. XX : Conseiller d’éducation

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Gravité

Probabilité

Niveau de risque


Aération Assainissement Entretien des locaux Equipements sanitaires

Bureau CPE : Risques d’allergies lié à la présence de moquette murale ancienne

Faire retirer la moquette et repeindre les murs

1

4

2

Gestionnaire

CG

Aout 2013

Infirmerie : Risque de contamination par les seringues ou pansements usagés non évacués

Mettre en place une procédure et un contrat de reprise des déchets

4

1

3

AP

Infirmière

Rentrée 2012

Chute de plainpied Chute de hauteur

Vie scolaire : Risque de chute provoqué par la présence d’un tuyau au sol (arrivée d’eau)

Enlever le tuyau

2

1

1

Gestionnaire

CG

Mai 2013

Circulation intérieure des locaux Routier et piéton Intervention d’une entreprise extérieure

Couloirs : Risque de chute lié à l’absence d’éclairage et la difficulté à trouver les interrupteurs

Prévoir un éclairage plus fort et un déclenchement automatique

2

3

2

AP Gestionnaire

Agent ou entreprise exterieur

Aout 2013

Vie scolaire : Risque de collision provoqué par la porte qui ouvre dans le mauvais sens

Changer le sens d’ouverture de la porte

2

2

1

AP Gestionnaire

Agent ou entreprise exterieure

Rentrée 2012

Repenser l’insonorisation dans le cadre d’une restructuration globale

2

3

2

Gestionnaire

CG

Rentrée 2013

4

1

3

AP

Gestionnaire

Juillet 2012

Stress

Psychosociaux

Sécurité 2/2

Hygiène

Famille à risques

Violence interne Violence externe


Bureau CPE : Risque de stress lié au manque de confidentialité du bureau Risque de violence sur personne isolée, lors de la ronde du soir ou lors de vérification après un déclanchement de l’alarme anti-intrusion la nuit



Mettre en place une procédure quand un personnel se déplace seul la nuit

Version 05-2012

Réalisé par

Echéance

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Unité de travail : Administration

Référent : M. XX : Gestionnaire Page 1/

Gravité

Probabilité

Niveau de risque



Risque sanitaire provoqué par l’absence de toilette avec accès handicapé

Intégrer l’aménagement de toilette avec accès handicapé dans le projet de restructuration globale

2

2

1

Gestionnaire

CG

Rentrée 2013

Incendie Explosion

Salle archive 1 : Risque incendie lié au non respect de la réglementation (signalement fait par la commission de sécurité incendie)

Installer une un groom et une porte coupefeu

3

1

2

AP

Agent

Rentrée 2012

Produits dangereux Emission de déchets Chimique Biologique

Salle de réunion : Risque chimique lié à la présence possible d’amiante dans les dalles du sol

Demander le dossier technique amiante (DTA) au CG Interdire tous travaux sur le sol de la salle en l’attente du DTA

4

1

3

Gestionnaire

CG

Juin 2012

Demander des équipements auprès du CG

1

2

1

Gestionnaire

CG

Voir avec le CG

Réorganiser le poste de travail

1

3

2

AP

Agent

Rentrée 2012

Changer la position de l’écran

1

3

2

AP

Agent

Juin 2012

Sécurité 1/2

Hygiène

Famille à risques

Ergonomie

TMS Activité physique Postures Port de charges


Salle de professeurs : Risque de TMS lié au mobilier usagé (sièges très usés) Secrétariat : Risque TMS lié à une très mauvaise ergonomie du poste de travail


(ordinateur difficilement utilisable sans contorsions)

Réalisé par

Echéance

Environnement de travail Bruits Ambiances thermiques Eclairage Utilisation d’écran

Chef d’établissement : Risque de fatigue lié au reflet de lumière sur l’écran


Version 05-2012

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Unité de travail : Equipements sportifs

Référent : M. XX : Enseignant référent d’EPS

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Probabilité


Risque sanitaire lié à l’absence de douche dans le gymnase

Aménager des douches

2

3

TMS Activité physique Postures Port de charges

Risque de TMS lié aux déplacements du matériel difficile (ouverture des portes du local de stockage plus petite que les tapis et que les barres asymétriques)

Agrandir les portes du local de stockage Réfléchir à la mise en place d’un planning limitant le déplacement du matériel

3

2

Environnement de travail Bruits Ambiances thermiques Eclairage Utilisation d’écran

Risque d’atteinte à la santé lié à la température trop froide en période hivernale

Vérifier le fonctionnement du chauffage

2

3

Ergonomie

Hygiène

Famille à risques




Version 05-2012

Niveau de risque

Gravité


Réalisé par

Echéance

2

Enseignant référent d’EPS

Commune

Voir avec la com.

2


Commune

Voir avec la com.

2


Commune

Voir avec la com.

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Unité de travail : Enseignement général

Référent : M. XX : Enseignant référent Page 1/1

Chute de plainpied Chute de hauteur

Circulation intérieure des locaux Routier et piéton Intervention d’une entreprise extérieure

Niveau de risque


Probabilité

Sécurité 2/2

Hygiène

Famille à risques

Gravité


Tisanerie : Risque sanitaire lié à la présence de produits détachants détartrants rangés avec le café, et à l’utilisation d’un même réfrigérateur pour des produits alimentaires et non alimentaires

Réorganiser la salle de repos Rappeler les règles d’hygiène

3

1

2

Enseignant référent

Salle informatique : Risque de chute lié à l’encombrement prés du bureau par de nombreux raccordements électriques et du matériel TICE

Rénover l’installation électrique et prévoir l’installation d’une goulotte

2

3

2

Gestionnaire


Nov. 2012

Salle d’arts plastiques : Risque de chute lié à l’utilisation d’un escabeau non adapté pour fixer les dessins en hauteur

Mettre à disposition l’escabeau du bâtiment B

3

2

2


Agent

Juin 2012

Salle d’éducation musicale : Risque de choc lié au passage trop étroit entre les tables

Réorganiser la salle

2

2

1


Enseignants

Juin 2012




Version 05-2012

Réalisé par

Echéance

Enseignant référent Agent

Juillet 2012

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Unité de travail : Technologie

Référent : M. XX : Enseignant référent de technologie

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Equipements de travail Matériels dangereux Chute d’objet / effondrement Rayonnement Circulation intérieure des locaux Routier et piéton Intervention d’une entreprise extérieure

Niveau de risque

Electrique

Probabilité

Sécurité 2/2

Sécurité 1/2

Famille à risques

Gravité


Risque électrique lié à l’utilisation de prises multiples branchées en série

Rénover l’installation électrique et prévoir l’installation d’une goulotte

3

2

2

Gestionnaire


Dec. 2012

Risque d’écrasement provoqué par le manche de la cisaille à guillotine qui n’est pas fixé et pourrait tomber

Fixer le manche sur la machine

2

3

2

AP

Enseignant technologie

Juin 2012

Risque de brulure provoqué par le fil chauffant de la thermo-plieuse non protégé

Rédiger et afficher une fiche procédure (impossible de protéger et la thermoplieuse)

2

1

1



Juin 2012

Risque de choc et de coupures provoqué par le coin de l’établies qui est saillant

Mettre une protection en caoutchouc sur le coin

2

2

1


Agent

Juin 2012




Version 05-2012

Réalisé par

Echéance

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