Projet d’Amélioration de la sécurité alimentaire et

TERMES DE REFERENCE Pour l’Evaluation Mi-Parcours Externe d’ACF Projet d’Amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations du ...

4 downloads 532 Views 660KB Size
TERMES DE REFERENCE

Pour l’Evaluation Mi-Parcours Externe d’ACF

Projet d’Amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations du cercle de Kita.

Programme Financé par

Référence du Contrat 10-CO1-015

Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours

Termes de Reference

1. DETAILS CONTRACTUELS DE L’EVALUATION 1.1.

Dates clés de l’Evaluation

Date de départ prévue: Date de fin prévue: Soumission du Rapport Provisoire: Soumission du Rapport Final 1.2.

15 octobre 2013 10 novembre 2013 11 novembre 2013 18 novembre 2013

La Langue de l’Evaluation

Langues requises pour effectuer l’évaluation Langue du Rapport: 1.3.

Français pour les rapports, briefing et débriefing, Espagnole pour certaines documentations et en langues locales pour l’évaluation (avec traductions des points significatifs) Espagnol

Plan de travail et calendrier Jours de travail

Activités

Lieu

Briefing siège (via Skype)

1

Madrid/Bamako

Revue documentaire sur Bamako Briefing mission et préparation de la mission terrain à Bamako Voyage allez (Bamako – Kita) et rencontres avec équipe de Kita

2

Bamako

1

Bamako

1

Kita

Rencontre équipe ACF-E Kita et partenaire de mise en œuvre (Stop Sahel)

1

Kita

Rencontre avec le Préfet et les Services Techniques (ST) de Kita

1

Kita

9

Les communes de Gadougou1 et 2, Kokofata et Koulou

1

Kita

1

Bamako

Encodage et analyse des données collectées, écriture du premier exemplaire de rapport

3

Bamako

Soumission du rapport provisoire

1

Débriefing HQ (via Skype) Edition et finalisation du rapport sur la base des commentaires de la mission ACF Soumission du rapport finale Total jours

1

Visite sur le terrain (contacts et entretiens avec les bénéficiaires, autorités villageoises, Services Techniques de l’Etat, etc.) Débriefings avec équipe Kita et voyage retour sur Bamako Débriefing Mission

Page 2 of 12

4 1 28

Madrid

Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours

1.4.

Termes de Reference

Budget pour l’évaluation

 

Le Consultant sera responsable de son assurance personnelle pendant l’évaluation. Le consultant devra avoir ses propres équipements nécessaires à l’évaluation (ordinateur, etc.)  L’évaluation sera suivie par l’équipe ACF-E au siège à Madrid et au niveau de la mission Mali. Ceci inclut la gestion des déplacements internationaux, du contrat, des paiements des frais du consultant, du remboursement des dépenses, et de l’organisation de briefing/débriefing. Les per diems, le traducteur, le logement et le transport pendant le séjour sur le terrain seront organisés (et payé) par ACF-E Mali. Le budget maximum disponible pour cette évaluation s’élève à 7000 €.

2. DETAILS DU PROGRAMME Titre de Programme: Localisation Début: Fin:

Amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations du cercle de Kita cercle de Kita, région de Kayes -Mali 01/09/2010 31/08/2014

2.1. Carte de la Zone du Programme

Page 3 of 12

Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours

Termes de Reference

2.2. Vue d’ensemble du Programme ACF-E est présente au Mali depuis 1996, principalement dans les régions de Gao et Kidal, et a développé au cours de ces années une capacité d’analyse de contexte et de réaction face au problème de la malnutrition infantile aigue, ainsi qu’une capacité de participation aux cadres stratégiques en place de par son ancrage auprès des principaux acteurs (gouvernementaux, techniques et financiers, etc.). Ce projet dans le cercle de Kita en région de Kayes se base sur une expérience acquise dans cette zone depuis 2007. Suite aux dynamiques positives développées ainsi qu’aux résultats atteints et aux recommandations de la dernière évaluation externe du premier Convenio de 3 ans (2007-2009, convention 06-C01-030) concernant deux communes du cercle de Kita (Gadougou1, Gadougou2), ACF-E s’est proposé de poursuivre, développer et d’étendre ce convenio à 2 autres communes (Kokofata et Koulou) du cercle. Il intègre les priorités sectorielles de l’ACID : le dépistage et la prise en charge de la malnutrition infantile, l’amélioration de l’assainissement et l’appui à l’opérationnalisation des commissions communales de Sécurité Alimentaire. Un premier axe vise à améliorer les productions agropastorales et la rentabilité économique des ménages les plus vulnérables, intégrer la thématique environnementale sur la base de techniques de production tournées sur l’agro écologie dans les 4 communes bénéficiaires du cercle de Kita en région de Kayes. Le deuxième axe consiste à améliorer les comportements/pratiques alimentaires et d’hygiène et les soins aux jeunes enfants via l’éducation pour les changements de comportement mais aussi la mise à disposition d’infrastructure de base nécessaires (eau potable, assainissement). Un troisième axe permet de renforcer les capacités de dépistage et de prise en charge de la malnutrition infantile aigue par les centres de santé locaux mais également sur la base d’une approche de nutrition à assise communautaire (NAC). Et enfin le quatrième axe qui vise à renforcer les capacités des acteurs locaux à travers l’appui à l’opérationnalisation des commissions communales de sécurité alimentaire (CCSA). L’approche reposera sur le développement de l’ancrage institutionnel du projet ; la participation des parties prenantes impliquées directement dans le projet ; la recherche d’effets structurants comme finalité de la mise en œuvre des actions et enfin, de manière plus transversale, sur le renforcement des capacités et la construction de compétences locales.

Page 4 of 12

Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours

Termes de Reference

2.3. Objectif Général Les conditions de vie des populations du cercle de Kita (région de Kayes) sont améliorées

2.4. Objectifs spécifiques/Résultats Les moyens d’existence des ménages vulnérables et les capacités des acteurs locaux sont renforcés dans les domaines rattachés à la réduction de la malnutrition dans les quatre (4) communes du cercle de Kita.

2.5. Activités du Programme / résultats RESULTAT 1: Les capacités des acteurs de la santé sont renforcées dans le domaine de la prise en charge de la malnutrition aiguë R1.A1. Formation et renforcement des capacités des personnels au niveau des centres de santé (CSCOM/CSREF) R1.A2. Réhabilitation et équipement des centres de santé (CSCOM/CSREF) R1.A3. Constitution d'un stock tampon en intrants essentiels pour le traitement systématique de la malnutrition sévère. R1.A4. Renforcement du système de suivi des indicateurs de prise en charge de la malnutrition R1.A5. Réalisation des enquêtes nutritionnelles et de mortalité (méthodologie SMART) RESULTAT2 : Les connaissances, attitudes et pratiques pour la prévention de la malnutrition sont améliorées au niveau communautaire. R2. A1.Information, Education Communication (IEC) pour la promotion d'actions essentielles en santé & nutrition. R2. A2. Organisation de démonstrations culinaires à travers la valorisation des produits locaux. R2. A3. Equipement des organisations communautaires en matériels d'information, d'éducation et de communication (IEC). R2. A4. Action pilote autour de la mise en œuvre de foyers d'apprentissage et de réhabilitation nutritionnelle (FARN). R2. A5. Réalisation des enquêtes "Connaissances, Aptitudes et Pratiques (méthodologie CAP). R2. A6. Réalisation d'une enquête socioculturelle sur les pratiques et les représentations populaires. R2. A7. Renforcement du système de prévention et de dépistage des relais communautaires.

Page 5 of 12

Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours

Termes de Reference

RESULTAT 3 : Les systèmes de production, organisationnelles des ménages sont diversifiées.

les

revenus

et

les

capacités

R3. A1. Aménagement des espaces agricoles et renforcement des techniques d'agro écologie. R3. A2. Essais et démonstrations en milieu paysan (essais variétaux, gestion de la fertilité, production de semences) R3. A3. Appui à la campagne agricole (approvisionnement en intrants de qualité auprès de ménages vulnérables). R3. A4. Appui à la campagne maraîchère et développement des jardins nutritionnels R3. A5. Constitution du cheptel autour de l'élevage des petits ruminants. RESULTAT 4 : La couverture en eau saine, l'assainissement et les pratiques d'hygiène sont améliorés et les capacités des acteurs de l’eau sont renforcées. 4. A6. Actions de warrantage et activités génératrices de revenus (AGR). R4. A7. Réalisation d'infrastructures agricoles et structuration des producteurs (magasins de stockage, boutiques d'intrants et maisons paysannes) R4. A8. Fonds d'appui au développement des initiatives locales portées par les groupements et les individus R4. A9. Enquête sur l'économie des ménages (Household Economy Approach (HEA)) R4. A10. Enquête diagnostic des filières agricoles et agroalimentaires. R4. A1. Réalisation de forages, réhabilitation de points d'eau et aménagement de sources. R4. A2. Structuration des usages de l'eau (comités de gestion des points d'eau et associations d'usagers) R4. A3. Organisation de séances d'information, d'éducation et de communication (IEC) pour la promotion d'actions essentielles en hygiène&assainissement R4. A4. Initiative pilote autour de l'approche "assainissement total par la communauté (ATPC)" R4. A5. Initiative pilote autour de la promotion des dalles SANPLAT R4. A6. Initiative pilote autour de la promotion des latrines ECOSAN. R4. A7. Réalisation de latrines et sensibilisation sur l'assainissement dans les écoles

Page 6 of 12

Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours

Termes de Reference

RESULTAT 5 : Les capacités techniques des commissions communales sont renforcées dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et de la gestion de l’eau. R5. A1. Formations et renforcement des capacités des commissions communales. R5. A2. Ateliers de travail (workshop) autour des outils de planification (plan de développement et de sécurité alimentaire) R5. A3. Renforcement du système de suivi réalisation des actions. R5. A4. Renforcement des capacités pour l'appui au développement des initiatives locales R5. A5. Initiative pilote autour d'un système communautaire de sécurité alimentaire.

3. BUT DE L’EVALUATION 3.1. Les Utilisateurs cible(s) de l’Evaluation ACF Siège commanditaire Au Niveau de la Mission Autres

ELA Unit, Référents techniques d’ACF International Madrid Directeur Pays (DP), Les Coordinations (FS, WASH, NUT et Reporting-Qualité) et Base de Kita Bailleur principal AECID, co-financeur AACID

Comité de suivi de l’évaluation : l’évaluation sera appuyée, coordonnée et approuvée par le Comité de Suivi de l’Evaluation. Ce comité sera intégré par l’Unité d’Evaluation d’ACH, la chargé de projet responsable du présent Convenio au siège d’ACH, du Directeur pays Mali, des coordinateurs techniques en sécurité alimentaire, eau et hygiène, nutrition et qualité de la mission et du siège ; ainsi que le personnel de la base de Kita. Ainsi, l’OTC du Mali sera prise en compte dans chacune des étapes de l’évaluation. Les autorités sanitaires, administratives, hydrauliques et communautaires directement impliquées dans le projet peuvent être sollicitées.

3.2. Objectif(s) de l’Evaluation Cette évaluation à mi-parcours aura pour objectif, de faire un état de lieu sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’ensemble des activités du projet Convenio Sahel pour le Mali. Elle devra faire le diagnostic précis de l’évolution générale du projet afin de cerner à quel niveau se situe les failles du projet ainsi que les forces et les résultats transitoires acquis. Elle vise aussi à mesurer les progrès ou les retards enregistrés vers l’atteinte des objectifs fixés. A l’issue de cette enquête, l’évaluateur devra donc formuler les recommandations spécifiques visant à améliorer l’efficacité, l’efficience, l’impact et la durabilité du programme.

3.3. Champs de l’Evaluation L’évaluateur utilisera les procédures et critères d’évaluation mentionnés au point 3.4 cidessous. Cependant, il devra fournir des réponses aux questions suivantes : 1. Impacts (directs et indirects)/force/faiblesses/améliorations des activités du Page 7 of 12

Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours

Termes de Reference

projet: Renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la prise en charge de la malnutrition :     

Quels sont les changements/améliorations apportés par les équipements, les réhabilitations et la construction des infrastructures de santé? Quel est impact de la formation des agents de santé et les besoins supplémentaires en renforcement de capacité ? A quelle fréquence a été utilisé le stock tampon pour le traitement systématique de la malnutrition sévère ? Quels sont les changements/ amélioration du système de suivi des indicateurs de prise en charge de la malnutrition aiguë par les agents de santé des centres appuyés ? Identification des barrières dans la mise en place de l’approche de nutrition à assise communautaire (NAC) ?

Sécurisation et renforcement des biens de moyens d’existence des populations vulnérables :          





ECOSAN : Quel est le degré d’utilisation et d’acceptation des produits des latrines ECOSAN dans le cadre du processus de production (jardins et champs) ? Quels sont les changements apportés par la réhabilitation, construction et gestion des ouvrages hydrauliques ? Quelle est l’amélioration de l’environnement en lien avec l’assainissement et des pratiques d’hygiène ? Y’a-t-il eu une amélioration de la couverture hydraulique ? Quel est le niveau de fonctionnement des structures de gestion des points d’eau ? Quel impact des aménagements des espaces agrosylvopastoraux (CES, DRS) ? Quel impact à l’appui à la reconstitution du cheptel, santé et alimentation animale, gestion stratégique du cheptel ? Quel impact et intérêt des essais de démonstration variétale ? Quel impact pour la formation en technique agro écologique et appui à la structuration des producteurs ? Maraîchage : Quel est l’impact technique, de disponibilité et de revenu des appuis ACF dans l’activité maraîchage dans la zone d’intervention ? Quel impact des appuis maraîchage au sein des ménages en terme de disponibilité, de revenus et d’utilisation notamment par et pour les enfants en bas âge ? Quel est impact de la sécurisation et de l’aménagement hydraulique des périmètres maraîchers, sur les coopératives bénéficiaires et sur la production ? Boutique d’intrants : Quelle est la participation des Boutiques d’Intrants dans l’accès des populations aux intrants agricoles et vétérinaires dans l’augmentation de la production agropastorale ? Quels impacts économiques des BI pour ces bénéficiaires directs (membres) et indirects (non membres) ? Warrantage: comment est perçu le warrantage par les populations bénéficiaires ? Quel est l’intérêt de la sécurisation de la production agricole à travers le système de warrantage ?

Renforcement des capacités des acteurs locaux à travers l’appui l’opérationnalisation des commissions communales de sécurité alimentaire (CCSA).  

à

Quel est impact du projet dans l’appui à l’opérationnalisation des commissions communales de sécurité alimentaire. SCAP/RU : Quel est le niveau d’ancrage, de durabilité et de fonctionnalité du Page 8 of 12

Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours



Termes de Reference

système ? Quelles sont les avancées et les blocages de l’appropriation de l’approche filière agricole et agro-alimentaire par les bénéficiaires ?

2. Viabilité/durabilité :  Principaux points forts et faibles des activités du projet en matière de renforcement des capacités des acteurs de la santé dans le domaine de la prise en charge de la malnutrition aiguë ? 

Principaux points forts et faibles des activités du projet en matière d’amélioration de la production agropastorale et la rentabilité économique des ménages vulnérables.



Quel est le niveau d’opérationnalisation des commissions communales de sécurité alimentaire (CCSA).



Quels mécanismes d’appropriation des activités du projet par les autorités locales ?



Quel est l’impact des constructions de latrines et des activités de promotion à l’hygiène dans les écoles sur les changements de comportement au sein des communautés ?

3. Les questions importantes pour la phase III du projet :  Y aurait-il une manière plus efficace de réaliser les objectifs de ce projet ?  Quels sont les points forts et les points faibles du projet ? les leçons apprises ? les activités à capitaliser ?  Quelles recommandations d’amélioration pour une mise en œuvre plus efficace d’une éventuelle suite de projet en termes de méthodologie, d’approche globale et de partenariat ?  Quelles sont les améliorations des activités concernant : appui à la production agropastorale, appui au service sanitaire de base dans la lutte contre la malnutrition aiguë, renforcement des capacités des acteurs locaux à travers l’opérationnalisation des commissions communales de sécurité alimentaire.

3.4. Critères d’évaluation ACF souscrit aux critères du Comité d’Assistance au Développement (DAC) pour les évaluations : impact, durabilité, cohérence, couverture, pertinence, efficience et efficacité (Voir Annexe 1). ACF promeut également l’analyse systématique du système de suivi et des questions transversales. Toutes les évaluations externes doivent utiliser les critères du DAC dans l’analyse des données et le rapportage. Plus particulièrement, les évaluateurs doivent compléter le tableau ci-dessous et l’inclure dans le rapport final. L’évaluateur devra utiliser le tableau suivant pour classer les performances de l’intervention en utilisant les critères du DAC. Le tableau devra être présenté dans une annexe. Critère

Classement Justification (1 faible, 5 élevé) 1 2 3 4 5

Impact Durabilité Page 9 of 12

Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours

Termes de Reference

Cohérence Couverture Pertinence Effectivité Efficacité

3.5. Bonnes pratiques L’évaluation doit fournir un (ou plus) exemple clé de Bonne Pratique du programme/projet concerné. Cet exemple doit être lié à la dimension technique de l’intervention, soit en termes de démarche, soit en termes de dispositifs, et qui doit pouvoir potentiellement être réutilisé dans d’autres contextes où ACF opère. Cet exemple de Bonne Pratique doit être présenté dans une annexe.

3.6. Résultats de l’Evaluation Les résultats de l’évaluation devraient être présentés dans un rapport écrit ainsi que par le biais de différentes présentations orales :  Une sur le terrain (au chef de mission et personnel technique concerné)  Une au siège (en personne ou par téléconférence)

3.7. Méthodologie Concernant la méthodologie choisie par l’équipe évaluatrice, plusieurs modèles sont recevables à partir du moment qu’ils intègrent l’évaluation dans le cadre de la Gestion du Cycle de Projet (GCP) en s’appuyant sur le cadre logique, outil utilisé dans ce Convenio. A cet effet, l’évaluation a pour but d’améliorer l’intervention de l’organisation à travers l’élaboration d’un rapport de suggestions, qui sera l’objet de discussions entre l’AECID et ACF-Es. 3.7.1. Briefing Avant qu’une évaluation ne prenne place, l’évaluateur devra être briefé au niveau du siège et au niveau du terrain (avec le chef de mission/ ou le point focal technique concerné). La possibilité de briefings téléphoniques doit être discutée et accordée au préalable. 3.7.2. Activités de terrain Les consultants doivent collecter une série de données. Cela inclus (mais n’est pas limité à) :  Informations directes : entretiens avec les bénéficiaires – visites du projet et aux commodités offertes aux bénéficiaires.  Informations indirectes : entretiens avec les représentants locaux ; entretiens avec l’équipe nationale et expatriée du projet ; réunions avec les autorités locales, groupes de bénéficiaires, agences humanitaires, représentants des bailleurs de fonds et autres parties prenantes. Pour la collecte de données indirectes, des méthodes d’évaluation standards et participatives doivent être utilisées (entretiens avec les unités familiales et focus group discussion avec les bénéficiaires, nonbénéficiaires, informateurs clés – relais communautaire, enseignants et leaders).  Analyse des informations secondaires : cela comprend l’analyse des données du suivi du projet ou de toute autre donnée statistique pertinente.

Page 10 of 12

Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours

Termes de Reference

Ces informations comprendront la documentation qui sera remise à l’évaluateur lors de son briefing au siège et /ou au niveau de la mission Mali (Au bureau de la coordination à Bamako et au niveau de la base de Kita). Ces documents sont (liste non exhaustive) : les documents de projets originaux du Convenio, le budget, les documents relatifs aux planifications annuelles, les rapports d’activités de chaque année ainsi que tous les rapports et documents d’activités disponibles. 3.7.3. Rapport Le rapport devra suivre le format suivant :    

 

Page de garde Table des matières Résumé : le résumé devra pouvoir être utilisé en tant que tel, décrivant le programme, les conclusions et les principales recommandations de l’évaluation. Ce document sera de deux (2) pages maximum. Corps du rapport : le rapport développera les points listés dans le résumé. Il inclura la référence à la méthodologie utilisée pour l’évaluation et le contexte de l’action. Par ailleurs, la recommandation correspondante sera attachée à chaque conclusion clé. Les recommandations doivent être autant réalistes, opérationnelles et pragmatiques que possible, prenant précautionneusement en compte les circonstances exceptionnelles du contexte de l’action et des ressources disponibles pour cette dernière tant sur le terrain qu’au siège exécutif concerné. Annexes : listées et correctement numérotées. Le format du corps du rapport est le suivant : o Contexte o Méthodologie o Constations & discussions o Conclusions & recommandations o Annexe I (Bonne Pratique) o Annexe II (Classification des évaluations de programme selon les critères DAC)

Le rapport doit être soumis dans la langue spécifiée dans les ToRs. Le rapport ne doit pas excéder 30 pages (Annexes non comprises). Le rapport préliminaire ne devra pas être soumis plus de 10 jours calendriers après le départ du terrain. Le rapport final ne devra pas être soumis plus tard que la date de fin du contrat de consultance. Les annexes du rapport seront acceptées dans la langue de travail du pays ou du programme évalué. 3.7.4. Débriefing & atelier d’apprentissage L’évaluateur devra faciliter un atelier d’apprentissage :  Présenter le rapport préliminaire et les conclusions de l’évaluation à la mission et autres parties prenantes.  Rassembler les retours sur les conclusions et atteindre un consensus sur les recommandations.  Développer les affirmations de l’atelier dirigées vers l’action et basées sur les leçons et les améliorations proposées pour le futur. 3.7.5. Débriefing avec le siège d’ACF L’évaluateur devrait effectuer un débriefing avec le siège d’ACF concerné sur son rapport préliminaire, les principales constations, conclusions et recommandations de l’évaluation. Les retours et commentaires pertinents devraient être inclus dans le rapport final.

Page 11 of 12

Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours

Termes de Reference

4. PROFIL DE L’EVALUATEUR           

Connaissances en Sécurité alimentaire, en nutrition et en hygiène eau assainissement. Expérience signifiante dans le domaine de l’évaluation de projets humanitaires/développement. Expérience dans des programmes similaires et/ou dans la région du sahel souhaitée. Diplôme pertinent ou expérience équivalente liée à l’évaluation à entreprendre Expérience considérable dans la coordination, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de programmes. Capacités communicationnelles et expérience dans la facilitation d’ateliers. Capacité à écrire des rapports clairs et utiles (il peut être demandé de fournir des exemples de travaux précédents). Parlant couramment le Français et l’Espagnol Compréhension des exigences des donateurs Capacité à gérer le temps et les ressources imparties et à travailler dans des délais courts Indépendance par rapport aux parties impliquées.

La sélection des offres techniques et financière se fera selon la grille d’évaluation présentée en annexe 2. Les candidatures locales sont fortement appréciées et privilégiées.

5. DROITS La propriété du rapport (préliminaire et final) appartient exclusivement au siège commanditaire et au bailleur concerné. Le document, ou une publication liée à ce dernier, ne sera partagé qu’avec ACF avant qu’ACF ne transmette le document final au bailleur de fonds. ACF est le destinataire principal de l’évaluation et ses résultats pourraient avoir un impact sur les stratégies tant opérationnelles que techniques. Ceci étant dit, il est probable qu’ACF partage les résultats de l’évaluation avec les groupes suivants :  Donateur(s)  Partenaires gouvernementaux  Entités de coordination variées Droits de propriété intellectuelle Tous les documents liés à l’évaluation (dans le cadre ou non des taches de l’évaluateur), doivent demeurer la propriété seule et entière d’ACF. Tous les droits d’auteurs reviennent à l’entité contractuelle de l’évaluation. Le/la professionnel(le) ne pourra pas fournir, à titre personnel, d’informations concernant l’évaluation à un tiers, pour des activités non liées à la finalité et aux objectifs de la dite évaluation. La publication/le renseignement de l’information recueillie et du rapport final reste de la prérogative de l’entité exécutoire de la subvention et contractante de l’évaluation. Cependant, l’AECID se réserve le droit de reproduire, distribuer ou communiquer publiquement le rapport de l’évaluation sans l’accord préalable de la dite entité dans le cas où les procédures administratives l’exigent ; et le fera avec l’accord de la dite entité pour tout autre motif.

Page 12 of 12