Rapport de projet de - Institut Supérieur de Gestion de Tunis

Rapport de projet de fin d’Etudes Elaboration et audit des états financiers : application au sein de la société GBH Consulting le projet de fin d’Etudes s’est déroulé au 01/02/2015 au 30/4/2015

Présenté et Soutenu Publiquement : Jelassi Sarah Institut supérieur de gestion, licence appliquée en comptabilité Encadreur professionnel : Monsieur Adel Ben Hammed Expert comptable Encadreur Universitaire: Ines Ben Flah 1

Dédicaces C’est un honneur et avec un grand plaisir que je dédie ce travail ; A mes très chers parents, Jelassi Ezzedine et Debchi Basma qui ont toujours été là pour moi, et qui m’ont toujours encouragé avec leurs patiences et leur soutien financier et moral ; A mon frère Mohamed Ali et ma sœur Selima Ainsi qu’à ma très chère tante Jelassi Faouzia ; Je remercie mes cousines, plus particulièrement ma cousine Mokni Emna A tous mes amis, et particulièrement Senda et Selma pour leurs soutiens et leurs encouragements ; A tous ceux que j’aime. A tous ceux qui m’aiment. Nous ne pouvons pas terminer, sans remercier nos camarades de promotion qui n'ont cessé de nous encourager au cours de notre parcours estudiantin. Enfin, à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué moralement ou matériellement à l'aboutissement de ce travail. Nous disons merci.

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Remerciements

Le présent travail n'est pas seulement le fruit de nos propres efforts, mais aussi les efforts de bien de personnes à qui nous exprimons nos vifs remerciements. Nous exprimons nos remerciements d'abord au Directeur de l’Institut Supérieur de Gestion de Tunis ; Mr LAMJED BEN SAID. Nos remerciements sont ensuite adressés à notre encadreur à l'ISG Mme INES BEN FLAH, qui, malgré ses multiples occupations, a bien voulu nous encadrer. Nos remerciements s'adressent également à toute l'équipe de GBH CONSULTING qui nous a chaleureusement accueillie, et particulièrement notre encadreur Mr ADEL BEN HAMMED, l’expert comptable. Nous ne pouvons pas terminer, sans remercier nos camarades de promotion qui n'ont cessé de nous encourager au cours de notre parcours estudiantin. Enfin, à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué moralement ou matériellement à l'aboutissement de ce travail, nous disons merci.

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Sommaire DEDICACES ……………………………………………………………………………………….2 REMERCIEMENT ………………………………………………………………………………….3 INTRODUCTION GENERALE …………………………………………………………………5 CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DU CABINET GBH CONSULTUNG ET LES TACHES EFFECTUEES…………………………………………………………………………..7 SECTION 1 : PRESENTATION GENERALE DU CABINET GBH CONSULTING ………8 SECTION 2 : LES TACHES EFFECTUEES AU SEIN DU GBH CONSULTING …………14 CHAPITRE 2 : ELABORATION ET AUDIT DES ETATS FINANCIERS : PRINICIPES THEORIQUES ……………………………………………………………………………..……..19 INTRODUCTION ………………………………………………………………………………....20 SECTION 1 : LES OBJECTIFS DES ETATS FINANCIERS ………………………………..20 SECTION2 : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX ………………………………….........21 SECTION 3 : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ………………………….......26 SECTION 4 : AUDIT DES ETATS FINANICERS …………………………………………..31 CONCLUSION …………………………………………………………………………………..34 CHAPITRE 3 : APPLICATION PRATIQUE D’ELABORATION ET D’AUDIT : CAS DE LA SOCIETE « SUZY » ……………………………………………………………………………...35 INTRODUCTION ……………………………………………………………………………....36 SECTION 1 : AUDIT ET ELABORATION DES ETATS FINANCIERS …………………..36 SECTION 2 : RAPPORT D’AUDIT ………………………………………………………....50 SECTION 3 : LETTRE DE DIRECTION ………………………………………………….....52 SECTION 4 : RECOMMANDATIONS ……………………………………………………....57 CONCLUSION ..............................................................................................................57 CONCLUSION GENERALE …………………………………………………………………..58

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Introduction générale

La profession d'expertise comptable en Tunisie n'a cessé d'évoluer spécialement au cours des dernières années. Contrairement à plusieurs domaines, le marché de l’audit, du conseil et de l’expertise évolue au rythme de l’actualité et se renouvelle en permanence. En effet, chaque entreprise, société ou organisation, qu’elle soit publique ou privée, doit s’imposer à l’exercice de la comptabilité. C’est la raison pour la quelle beaucoup de ces structures décident donc de sous-traiter la gestion de cette activité et font appel à un cabinetconseil. Les domaines d’expertise sont très variés puisque l’on ne retrouve pas seulement la comptabilité mais aussi

la finance, la fiscalité, l’audit, la stratégie et parfois même le

management et le marketing. De nos jours, La comptabilité et l’audit ont pour rôle de refléter la santé d'une entreprise, de formuler son fonctionnement et de la guider vers un développement optimal. D’où, ces deux métiers n'existaient que pour une question de légalité mais ils sont devenus de vrais outils nécessaires à la compréhensibilité, au fonctionnement de l'entreprise et donc à la mise en place d'un développement de croissance. La profession d’expertise comptable en Tunisie est régie par des textes juridiques dont la loi 88-108 régissant la profession d’expert-comptable. Afin d’exercer la profession d’expertise comptable en Tunisie, l’expert-comptable doit obligatoirement être membre de l’ordre des experts comptables de Tunisie. L’audit est la vérification d’informations (par exemple des états financiers) d’une entreprise. Cet audit est réalisé par des auditeurs

travaillant pour un cabinet comptable ou pour

l’entreprise elle-même dans le département de vérification interne. Dans ce cadre, nous mettons en pratique les concepts théoriques de la comptabilité et de l’audit. Nous formulons ainsi notre problématique comme suit : Quelles sont les règles d’élaboration et d’audit des états financiers ? Notre projet de fin d’études est organisé autour de trois chapitres qui se manifestent comme suit : En premier lieu (chapitre 1) la présentation générale du cabinet GBH CONSULTING et les tâches effectuées durant les trois mois du stage. En second lieu (chapitre2), nous allons étudier les principes théoriques d’élaboration et d’audit des états financiers. 5

En dernier lieu (chapitre 3), nous allons étudier un cas pratique où nous élaborons les états financiers (bilan, état de résultat, état de flux de trésorerie ainsi les notes traitées en détails) de la société « SUZY », participé à la mission d’audit et lui proposer quelques recommandations.

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Chapitre 1 : Présentation générale du cabinet GBH Consulting et les tâches effectuées

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Section1 : Présentation générale du cabinet GBH CONSULTING 1.1 Le cabinet et son secteur d’activité :

Présentation du cabinet GBH consulting SARL Société d’expertise comptable Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunis. 1.1.1 Historique La société GBH CONSULTING est un cabinet d’expertise comptable créée par deux experts comptables diplômés, membres de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie; à savoir : Messieurs Adel BEN HAMMED et Mehdi GADHOUM, possédant chacun plus de dixneuf années d’expérience dans le domaine de l’audit, du conseil et de l’expertise des sociétés tunisiennes et étrangères relevant de différents secteurs d’activités (industrie, tourisme, commerce, services, hôtellerie, et autres).

1.1.2 Fiche signalétique 

Dénomination sociale : GBH Consulting



Adresse 4,Rue Mohamed Osmène-Ennaser 2 - 2037 Ariana



Registre de commerce : B140402003 Ariana.



Matricule fiscal : 847935W/A/M/000



Gérant : Mr Mehdi GADHOUM



Téléphone : 71 829 074 Fax : 71 829 079 – 22 306 723, Adresse e-mail : [email protected] – [email protected]

1.1.3 Les métiers  Le conseil 

Conception et mise en place de systèmes de contrôle de gestion,



Diagnostic stratégique et financier,



Mise en place de manuel de procédures,



Diagnostics, assistance à la mise en place et suivi du programme de mise à niveau,



Assistance pour la gestion des ressources humaines,



Audit de la situation fiscale et identification des risques, 8



Assistance du contribuable à l’occasion des vérifications,



Gestion des dossiers en contentieux,



Mise en place de tableaux de bord et d’informations de pilotage,



Assistance à la prévention et au redressement des entreprises en difficulté,



Plans et recherche de financements.

 L’audit financier et expertise comptable 

Commissariat aux comptes,



Commissariat aux apports et à la fusion,



Révision des procédures de contrôle interne,



Assistance comptable et tenue de comptabilité,



Mise en place et suivi de la comptabilité analytique,



Externalisation des fonctions comptables ou administratives par la prise en charge complète de la logistique comptable, financière, administrative, fiscale et sociale de l’entreprise,



Mise en place de manuel comptable adapté à l’entreprise,



Audit acquisition, fusion et scission,



Evaluation des entreprises.

 Formation 

Séminaires inter, traitant de thèmes d’actualité fiscale et juridique : lois de finances, codes fiscaux, stratégie fiscale d’entreprise,



Formation dans le domaine de l’audit et des techniques et normes comptables,



Formation des collaborateurs de l’entreprise dans la gestion (financière, ressources humaines, comptable, etc.),

 Mise à niveau 

Diagnostic de mise à niveau,



Pilotage du programme de mise à niveau,



Suivi des réalisations.

 Montage de projets 

Business plan et étude stratégique,



Assistance à la création d’entreprise : choix de la forme juridique, formalités,



Constitution de sociétés,

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

Réalisation de toutes opérations : augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation,

 Expertise judiciaire 

Expertise au civil et au pénal



Redressement des entreprises en difficultés (amiable et judicaire)



Syndic de faillite



Administration judiciaire des sociétés



Liquidation des sociétés

 Expertise en assurances 

Expertise des pertes d’exploitation,



Expertise des dommages résultant de gros sinistre,



Expertise financière des vols et des détournements

1.1.4 La structure actuelle du cabinet La structure actuelle de notre cabinet est pluridisciplinaire et regroupe un effectif de neuf collaborateurs composés de maîtrisards en gestion comptable, de réviseurs comptables, d’experts comptables diplômés et des consultants spécialisés dans le domaine de l’audit et du conseil. La structure actuelle du cabinet comprend des collaborateurs groupés au niveau de deux départements essentiels, à savoir : 

Le département expertise judiciaire et conseil dirigé par l’associé Adel BEN HAMMED, expert comptable diplômé ;



Le département audit et assistance comptable dirigé par l’associé Mehdi GADHOUM, expert comptable diplômé ;

Par ailleurs, notre cabinet entretient des relations étroites de collaboration avec des consultants pluridisciplinaires pour répondre de façon permanente aux préoccupations de nos clients. Il s’agit de : 

Cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires et en droit social,



Cabinets d’ingénieurs conseils spécialisés dans l’assurance qualité et la gestion de la production



Cabinets de consultants en marketing et gestion commerciale,



Et de cabinets spécialisés en informatique de gestion.

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1.1.5 Les objectifs du cabinet 

Recherche d’une représentation internationale pour consolider les efforts dans les grands marchés relatifs à la restructuration des entreprises tunisiennes à travers la privatisation et la participation dans les appels d’offre de révision des comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne,



Développement du marché de l’audit et de la révision des comptes dans les entreprises publiques,



Développement du segment conseil stratégique de l’entreprise,



Consolider nos acquis dans la restructuration des entreprises en difficultés faisant l’objet de redressements judiciaires.

1.1.6 Les vocations principales Diriger plusieurs missions d’audit, d’assistance comptable, de conseil et d’évaluation des entreprises relevant de plusieurs secteurs (liste non exhaustive) : 

Secteur industriel offshore : Filiales du groupe Adventure Land: Adventure Land Plate Forme (société mère de plusieurs entreprises industrielles implantées dans le territoire Tunisien), Brod Land, LJ MAILLE, BEN GEMMA DESIGN, MG2F, SMAK CONFECTION, Filiales du groupe Roger ZANIER (textile en France) : Julien Confection, TMST, SPOT, MONITEX, APPROTEX, TUNIVET. Filiales du Groupe SERIGNY : COTHERM TUNISIE, ELECTRA (Secteur électrique en France).



Secteur industriel : STIEL, Groupe le Métal, Ecotel, Jardin et Maison, ECHAM, MATULIN, WAVE COMPUTERS, Le Marbre Tunisien, Mines et dérivés, MGA, Géologie appliquée, RIMAR, etc.



Secteur hôtelier : Hôtel du parc, Hôtel DAKYANUS TATAOUINE, Hôtel YATI BEACH JERBA, Hôtel CARAVAN SERAIL Nefta, Hôtel HAFSI Tozeur, Résidences Aïn Meriam Bizerte.



Secteur de télécommunication : TUNISIANA – ORASCOM.



Mise à niveau industrielle: Le Métal, STIEL, EL HILEL, Adventure Land, G.C.E..R, Brod Land, BEN GEMMA DESIGN, ELECTRA, etc.



Services : LABTECH, CEF, CHAMPION CONSULTING, PRO – INEVST, etc.



Autres : Filiale de la société SONOBRA – Heineken (Société de brasserie): SONEM (Société Nouvelle des Eaux Minérales, SMVDA SIDI CHERIF (Société agricole), BRICOBAT MAGHREB (Société de promotion immobilière), etc.

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

Expertise judiciaire de banques, compagnies d’assurance, entreprises publiques, grandes entreprises privées.

1.2 Les intervenants du cabinet Le cabinet GBH consulting est composé de deux experts comptables associés, à savoir Mehdi GADHOUM

et

Adel

BEN

HAMMED

et

est

composé

actuellement

des

collaborateurs suivants :

Nom et Prénom

Diplôme

Ancienneté au sein Cabinet

Madame Aroua Malleh Bannène

Maitrise en comptabilité

11 ans

Monsieur Mohamed Ali Zaier


4 ans

Madame Mariem Ben Réjeb

Révision comptable

2 ans

Madame Sonia Souid


3 ans

Monsieur Tahar Ghali


2 ans

Mademoiselle Faten HOUIMLI


2 ans

Mademoiselle Amira KHMIRI

BTS en comptabilité

3 ans

Tableau 1 : Les intervenants du cabinet GBH CONSULTING

Figure1 : Organigramme du groupe GBH Consulting

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1.3 L’expérience du cabinet dans l’audit des sociétés Holdings : Le cabinet GBH consulting dispose de cette expérience dans le cadre de l’audit des états financiers du groupe Adventue Land Tunisie qui est une filiale du groupe Adventure Land France, spécialisée dans le domaine de la confection et du textile, et qui a plusieurs filiales en Tunisie implantée dans la région de Messâadine et M’saken du gouvernorat de Sousse spécialisées dans la broderie, sérigraphie, sublimation etc. Par ailleurs, notre cabinet dispose de la même expérience au niveau du groupe Roger Zanier en Tunisie qui y est implanté depuis l’année 1976 et ce à travers l’audit des sociétés du groupes installés en Tunisie qui sont des filiales de sociétés implantés à l’étranger et ont même des filiales implantés en Tunisie dans le domaine de la confection et du textile. Par ailleurs, notre cabinet a participé de très près à la création de la société Silver Point Group qui est une société Holding off shore d’un capital de 2 millions d’euros pour regrouper les entreprises du Group Roger Zanier autour de cette holding. Une convention a été signée à cet effet avec Le ministre des finances en date du 9 juin 2012 et la publication au JORT et la publication au JORT a eu lieu selon décret n°2012 – 436 du 26 mai 2012 (JORT N°43, Page 1290, du 01/06/2012). Par ailleurs, de la dite expérience, il est à signaler que les experts comptables associés Adel BEN HAMMED et Mehdi Gadhoum ont une large expérience dans l’arrêté et l’audit des états financiers consolidés et y ont participé à le faire tout au long de leur expérience professionnelle.

Section 2 : les tâches effectuées au sein du GBH Consulting 2.1 Notre mission dans le cabinet durant le mois de Février : Durant le premier mois de notre stage, nous avons eu l’occasion de voir et de comprendre les procédures de base de la comptabilité des différentes personnes morales et physiques, clients du cabinet GBH Consulting. Il s’agit certes de l’organisation, du classement des pièces comptables à savoir les factures d’achats et de ventes et les pièces bancaires de la société ainsi que l’enregistrement comptable de ces dernières sur le logiciel. Cette étape est primordiale pour l’établissement des états financiers décrivant l’image fidèle de la situation financière de l’entreprise. Tout d’abord, le classement des pièces comptables doit être de façon rigoureuse, par nature et de façon chronologique. Il s’agit d’emblée de classer les pièces comptables de la manière suivante : 13

 une partie pour les opérations de la banque (BQ) : tous les relevées bancaires et les pièces justificatives (ordre de virement, remise de chèque, justificatifs de frais bancaires, avis de débit, avis de crédit, …..)  une partie « caisse » (CA) : comportant les factures payées par caisse.  Une partie pour les factures d’achat (HA) : les factures d’achat sont classées ensemble par ordre chronologique croissant. (exemple : achat n°1/janvier : AC01/01)  Une partie pour les factures de ventes (VT) : les factures de ventes sont classées également par ordre chronologique croissant numérotées par mois. (exemple : vente n°1/Mars : VT01/03)  Une partie pour les opérations diverses (OD) renferme : les salaires, les charges sociales et patronales, les déclarations fiscales. Le cabinet d’expertise comptable GBH Consulting utilise le « CIEL COMPTA 2003 » comme un logiciel de traitement comptable. Le logiciel Ciel Compta est un logiciel performant capable de gérer toute la comptabilité de l’entreprise. Ce logiciel permet de rassembler les opérations et les transactions de différentes natures et en différentes dates, afin d’établir des états financiers traduisant l’image fidèle de la société. Les utilisateurs de ce logiciel, enregistrent les factures, documents, contrats et toute pièce comptable assimilée, dans les comptes comptables appropriés en vue de traduire la réalité économique et juridique de la société. Nous avons constaté durant ce stage que le logiciel Ciel Compta utilisé présente également des inconvénients. Il s’agit, en effet, du fait que ce logiciel n’est pas paramétré en vue d’extrapoler la balance générale en bilan, état de résultat et état de flux de trésorerie. On est donc obligé de reproduire la balance générale sur Excel et établir ces états financiers manuellement. Dans un second temps, nous avons été chargés de la passation comptable des opérations sur le logiciel comptable. Il est à noter de ce plan, que l’enregistrement comptable d’une pièce sur facture passe par les étapes suivantes : 1- Sélection du nom de la société, l’objet de la saisie. 2- Identification de la pièce comptable, de la nature de l’opération à saisir. 3- Inscription de la date, du numéro de la pièce et du libellé de l’opération. 4- Identification des comptes comptables à utiliser et passation de l’écriture.

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5- Enregistrement des écritures provisoires dans le brouillard. 6- Impression de brouillard. 7- Impression de la balance générale. 8- Reproduction de la balance générale sur Excel. 9- Etablissement manuel des états financiers.

2.2 Notre mission dans le cabinet durant le mois de Mars : De même, pendant ce mois là, nous avons pratiqué, à l’aide du logiciel Ciel Compta, la passation des écritures comptables afin d’établir les états financiers (Bilan, état de résultat, état de flux de trésorerie). Les étapes auxquelles nous avons assistées, afin d’établir les états financiers sont les suivantes : D’abord, la constatation des opérations survenues pendant l’exercice comptable, sur le grand livre comptable, sur le journal correspondant, et ce conformément aux principes comptables généralement admis. Puis, nous avons analysé les comptes de régularisations (les provisoires : 421, 461……….) et nous avons opéré aux traitements convenus. Nous avons également analysé la situation des comptes de tiers (fournisseurs, clients……) et nous avons discuté avec nos clients des soldes à risque (solde d’ouverture non mouvementés, clients créditeurs, fournisseurs débiteurs…..). Par la suite, nous avons traduit nos interprétations comptablement. Une fois, la balance définitive est prête, nous sommes passés à la préparation des états financiers. Nous avons reproduit la balance sur Excel. Nous avons obtenu le bilan d’une part (actifs, passifs, capitaux propres) et de l’état de résultat (charges, produits) d’autre part, et par la suite nous sommes passés à l’élaboration de l’état de flux de trésorerie. Nous allons également, eu l’occasion d’établir les déclarations fiscales mensuelles des clients du cabinet. Il s’agit en effet, de déclarer les impôts suivants :  Retenue à la source sur salaires des employés (selon le barème).  Retenue à la source sur loyers servis (taux de 15%).  Retenue à la source sur marchés ou facteurs dépassant les 1000 dinars (1,5%).  Taxe de formation professionnelle (TFP).  Le fonds de promotion de logements sociaux.  TVA collectée sur chiffres d’affaires mensuels. 15

 TVA déductible ayant grevées les achats.  Chiffre d’affaires non assujetti à la TVA (export, en suspension de la TVA, ….).  Taxes au profit des collectivités locales (TCL).  Droits de timbres.  Autres taxes selon l’activité spécifique de chaque client. Il est à noter dans ce cadre également que les déclarations mensuelles doivent être déposées : 

Avant le 28 du mois suivant le mois à déclarer pour les personnes morales.



Avant le 15 du mois suivant le mois à déclarer pour les personnes physiques.

Figure 2 : récapitulation des factures d’achats du mois de Mars 2015

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Figure 3 : récapitulation des factures de ventes du mois de Mars 2015

Figure 4 : récapitulation des fiches de paies du mois de Mars 2015

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2.3 Notre mission dans le cabinet durant le mois d’Avril : Au cours du mois d’Avril, nous avons eu la chance d’assister aux travaux d’audit effectués par l’équipe de GBH Consulting. La mission qui nous a été confiée était l’audit légal d’une société ayant pour activité l’achat et la revente de matières, produits et fournitures cosmétiques. Nous avons commencé par l’élaboration des états financiers de la société. Nous avons demandé au client de nous fournir la lettre d’affirmation dûment signée. Nous avons effectué un balayage des comptes fournisseurs et clients et nous avons préparé les circularisations nécessaires, ainsi que celles correspondantes aux comptes bancaires que possède la société. Au vu des états financiers avant audit, nous avons préparé les LEAD-SHEDULES. Puis, nous avons commencé à constituer notre dossier d’audit et nous avons effectué les tests d’audit sur les comptes tout en travaillant par module. Une fois, toutes nos observations sont prêtes, nous avons élaboré une lettre de direction (lettre de contrôle interne) ainsi que les rapports d’audit (rapport général et spécial).  A la suite de cette présentation portant sur les travaux effectués pendant les mois de stage, nous avons décidé de nous concentrer sur les principes d’élaboration et d’audit des états financiers d’un point de vue théorique. Ceci est l’objet de notre deuxième chapitre.

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Chapitre 2 : Elaboration et audit des états financiers : principes théoriques

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Introduction La comptabilité financière peut être définie comme étant un processus de sélection, de mesure et de communication de l’information financière, permettant la prise de décision aux utilisateurs de cette information. A cet égard, le cadre conceptuel comptable (CCC) évoque deux catégories d’utilisateurs de l’information financière. Il s’agit notamment des utilisateurs internes (dirigeants, organes d’administrations ….) et les utilisateurs externes (les bailleurs de fonds, l’Etat, les fournisseurs et les clients) qui sont intéressés par la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements et générer des bénéfices et dividendes à ces derniers. De ce fait, l’information financière divulguée doit revêtir toutes les caractéristiques qualitatives lui permettant de satisfaire au mieux ses utilisateurs. Les états financiers sont une représentation financière structurée des événements et faits affectant une entreprise, et des transactions réalisées par celle-ci. Ils fournissent des informations utiles sur la situation financière, la performance et la rentabilité d’une entreprise, et ce pour une bonne prise de décision. Les états financiers sont constitués des éléments suivants :  Bilan  Etat de résultat  Etat de flux de trésorerie  Etat de variation de capitaux propres  Notes aux états financiers Ainsi, l'entreprise est amenée à produire un certain nombre d'informations répondant aux diverses préoccupations qu'elle suscite. Comme il ne sert à rien de disposer d'informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l'obligation de produire des informations de la nécessité de garantir leur qualité, tel est le rôle de l'auditeur.

Section 1 : Les objectifs des états financiers Les objectifs des états financiers découlent des besoins des utilisateurs. Compte tenu de ces besoins, les états financiers ont pour objectifs essentiels de : 

Fournir des informations utiles à la prise de décision et de crédit.



Faciliter l’estimation de probabilité de réalisation des flux futurs.



Renseigner sur : - la situation financière de l’entreprise notamment sur ses ressources économiques et obligations. 20

- la performance financière de l’entreprise. - la manière dont l’entreprise a obtenue et dépensé ses liquidités. - le degré et la manière de réalisation des objectifs pour les dirigeants. - le degré de conformité de l’entreprise aux lois, règlements et autres dispositions légales.

Section 2 : les concepts fondamentaux 2.1 Les Caractéristiques qualitatives de l’information financière : 1

Les caractéristiques qualitatives sont les attributs que doit revêtir l’information financière

véhiculée dans les états financiers et qui sont indispensables pour garantir la production et la divulgation d’informations financières utiles à la prise de décision. Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité.  Intelligibilité : Pour être utile, l’information fournie par les états financiers doit être compréhensible par les utilisateurs. Cela signifie que l’information soit explicite, claire et concise et à la portée des utilisateurs. Ceux-ci sont présumés avoir une connaissance raisonnable des affaires et de la comptabilité et sont soucieux d’étudier et de traiter l’information avec diligence.  Pertinence : Pour être pertinente, l’information doit favoriser la prise des décisions adéquates par les utilisateurs des états financiers en les aidant à évaluer les événements passés et présents, à prédire le futur ou en leur permettant de confirmer ou de corriger des évaluations antérieures. La pertinence de l’information s’apprécie par certaines qualités. L’information est pertinente lorsqu’elle est de nature à favoriser une prise de décision adéquate par les utilisateurs des états financiers en les aidants : - à comprendre ou à corriger des résultats, des événements ou des prédications antérieurs ou présents (valeur rétrospective ou de confirmation), - à faire des prédictions ou des confirmations sur les résultats et les événements futurs (valeur prédictive)

1

Décret N°96-112 du 30 décembre1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité. 21

- Il est aussi à noter que la pertinence est liée à la rapidité de divulgation de l’information. En effet, une information non publiée en temps utile n’est plus pertinente.  La fiabilité : Une information est dite fiable lorsqu’elle est digne de confiance et qu’elle n’est entachée ni d’erreur ni de biais. La fiabilité de l’information exige trois critères importants : -la représentation fidèle : c’est la correspondance entre la mesure ou la description et les faits et transactions qu’elles sont censées traduire -la neutralité : l’information comptable est neutre, quand elle ne fait pas l’objet de parti pris. -la vérifiabilité : une information est dite vérifiable lorsqu’elle est posée sur des données ayant une force probante.  La comparabilité : L’information doit être comparable d’un exercice à un autre à fin de déterminer l’évolution de la situation financière et des performances de l’entreprise. Les utilisateurs doivent être également en mesure de comparer les informations financières issues d’entreprises semblables pour évaluer de façon relative, les situations financières, les performances et leurs évolutions. De même, puisque les utilisateurs souhaitent comparer la situation financière, la performance et l’évolution de la situation financière d’une entreprise au cours du temps, il est important que les états financiers comportent l’information relative aux périodes précédentes. Pour avoir une information financière de qualité, trois contraintes sont à prendre en considération quant aux caractéristiques qualitatives de l’information.  L’importance relative : L’information présentée dans les états financiers doit interpréter tous les éléments ayant un impact significatif sur les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des états financiers.  Avantages supérieurs aux coûts : Les avantages obtenus de l’information doivent être supérieurs aux coûts de leur production.  Equilibre entre les caractéristiques qualitatives : Un arbitrage entre les caractéristiques qualitatives est souvent nécessaire du fait que certaines de

ces

caractéristiques

sont

interdépendantes,

complémentaires

et

d’autres

sont

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contradictoires. La finalité est d’atteindre un équilibre approprié, afin de favoriser l’utilité de l’information divulguée par les états financiers et satisfaire les objectifs des états financiers. Cet arbitrage est une affaire de jugement professionnel quand à l’importance à accorder à chaque caractéristique (surtout entre la fiabilité et la pertinence) et ce, en fonction du contexte et des besoins des utilisateurs en matière de prise de décisions économiques.

Figure 5 : Les caractéristiques qualitatives de l’information financière Cette information financière qui revêt les caractéristiques sus-énoncées doit se baser sur deux hypothèses découlant de l’environnement économique, social et légal. Il s’agit notamment des hypothèses sous-jacentes suivantes : La continuité de l’exploitation : La continuité de l’exploitation suppose que l’entreprise poursuit normalement ses activités dans un avenir prévisible. Dans le cas contraire les états financiers doivent être préparés sur une base différente. La comptabilité d’engagements : Les effets des transactions et autres événements sont pris en compte dès que ces transactions ou événements se produisent et non pas au moment des encaissements ou paiements.

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2.2 Les conventions comptables : Il est à signaler que l’information financière doit obéir aux conventions comptables prévues par le cadre conceptuel tunisien. Il s’agit des règles qui guident la pratique comptable et qui sont les suivantes :  Convention de l’entité 2

L’entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses

propriétaires. On doit établir une nette séparation entre le patrimoine de l’entreprise et celui de ses propriétaires.  Convention de l’unité monétaire Cette convention, on peut l’appeler aussi l’unité de mesure, repose sur le fait que la monnaie est l’unité de mesure commune à toute activité économique et que, par conséquent, la monnaie fournit une base appropriée pour la mesure et l’analyse comptables.  Convention de la périodicité L’information financière doit refléter l’évolution périodique des performances de l’entreprise. La période est désignée exercice comptable. L’exercice comptable couvre généralement une période de douze mois qui coïncide avec l’année civile.  Convention du coût historique Selon cette convention le coût historique (valeur d’origine) sert de base pour la comptabilisation des postes d’actifs et de passifs de l’entreprise.  Convention de réalisation du revenu La convention de réalisation de revenu permet de déterminer le fait générateur de la prise en compte du revenu et sa présentation dans les états financiers. En règle générale, le revenu doit être constaté lors de sa réalisation. On distingue 4 critères de fait générateur déterminant la date de prise en compte du revenu :

2



Une réalisation du revenu au moment de la vente.



Une réalisation du revenu lors de l’exécution du contrat.



Une réalisation du revenu à la fin du processus de fabrication.



Une réalisation du revenu lors du recouvrement des ventes.

http://www.procomptable.com/iasb/comparaison/ccc.htm 24

 Convention de rattachement des charges aux produits Selon cette convention, les revenus sont comptabilisés au cours d’un exercice, toutes les charges ayant participées à la réalisation de ces revenues doivent être déterminées et rattachées à ce même exercice.  Convention de l’objectivité Les transactions et événements pris en compte en comptabilité doivent être justifiés par des preuves. S’il n’y a pas de preuves, les bases d’estimations retenues doivent être fournies pour la vérification et l’appréciation des méthodes appliquées.  Convention de la permanence des méthodes Les méthodes comptables utilisées doivent être permanente d’une période à une autre. Ceci permet la comparaison dans le temps de l’information comptable et favorise les prédictions financières. Toute fois lorsqu’une nouvelle méthode comptable permet de mieux refléter l’image fidèle, elle doit être adoptée.  Convention l’information complète Cette convention établit que les états financiers doivent fournir toutes les informations nécessaires pour ne pas dégager en erreur les lecteurs. Les états financiers doivent fournir des notes et des tableaux explicatifs.  Convention de prudence Les états financiers doivent être préparés avec prudence. La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitudes.  Convention de l’importance relative Les états financiers doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les appréciations ou les décisions.  Convention de la prééminence du fond sur la forme Les transactions et événements doivent être enregistrés et présentés en accord avec leurs substances et la réalité économique et non pas seulement selon leurs normes juridiques.

25

Section 3 : Présentation des états financiers. 3.1 Bilan : 3.1.1 Définition : Le système comptable des entreprises (SCE) tunisien définit le bilan est « une représentation à une date donnée de la situation financière de l’entreprise sous forme d’actifs, de passifs et de capitaux propres ». Il se présente comme un tableau daté et divisé en deux parties équilibrées : La partie gauche est composée des actifs. La partie droite est composée des capitaux propres et passifs. Le bilan est établi selon une périodicité régulière. Les entreprises établissent au moins un bilan par année. L’année comptable est dite « exercice comptable ». La durée de l’exercice est de 12 mois. L’exercice débute en général le 01/01/N et se termine le 31/12/N. L’entreprise établit un bilan à la fin de chaque exercice comptable. Cette date s’appelle « date d’inventaire » ou « date de clôture d’exercice ». Toutefois, le bilan reste un document de synthèse qui a un caractère statique : c’est une « photographie » de l’entreprise à un moment donné. Le bilan doit impérativement respecter l’égalité suivante :

Actifs= Capitaux propres + Passifs

3.1.2 Actifs : 3

Les actifs sont constitués par les ressources économiques que possède l’entreprise qui sont

capables de générer des avantages économiques futurs et ayant un potentiel de générer des flux positifs de liquidité ou de réduire la sortie de fonds. Un actif est pris en compte dans le bilan lorsque : -

Il est probable que des avantages économiques bénéficieront à l’entreprise.

-

L’actif à un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.

3.1.3 Passifs : Le passif est constitué par les obligations actuelles de l’entreprise, résultant de transactions ou d’événements passés, nécessitant le transfert futurs à d’autres entités de ressources représentatives d’avantages économiques. Un passif est pris en compte dans le bilan lorsque : 3

http://www.procomptable.com/iasb/comparaison/ccc.htm 26

-

Il est probable qu’un transfert de ressources économiques résultera du règlement de l’obligation à la charge de l’entreprise.

-

Le montant de ce règlement peut être mesuré de façon fiable.

3.1.4 Capitaux propres : Les capitaux propres représentent l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entité après déductions de ses passifs. Ils comportent les diverses catégories de capital, les réserves, les résultats non répartis et résultat de l’exercice. Les capitaux propres peuvent être représentés par l’égalité suivante :

Capitaux propres = Actifs - Passifs 3.2 Etat de résultat 3.2.1 Définition : Le compte de résultat est l’état récapitulatif des charges et des produits réalisés par l’entreprise au cours de la période considérée. Par différence entre produits et charges, il fait apparaitre le résultat net de la période. L’état de résultat fournit des renseignements sur la performance de l’entreprise. L’information sur la performance est utile pour évaluer la rentabilité de l’entreprise et sa capacité à générer des flux de trésorerie à partir des ressources qu’elle contrôle. Le système comptable des entreprises, prévoit, dans la norme générale, deux modèles de présentation de l’état de résultat, comportant des rubriques différentes pour la détermination du résultat d’exploitation. Les deux modèles retiennent toutefois le même concept en ce qui concerne les revenus, les charges et produits financiers et les gains et pertes ordinaires.

3.2.2 Produits : Les produits comprennent les revenus et les gains. Produits = Revenus + Gains Le cadre conceptuel tunisien présente les revenus et les gains comme deux éléments des états financiers distincts.

A.

Les revenus

Les revenus sont :  Soit des rentrées de fonds ou autres augmentations de l’actif d’une entreprise.  Soit le règlement des dettes de l’entreprise. 27

 Soit les deux. Résultant de la livraison ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la réalisation d’autres opérations qui s’inscrivent dans le cadre des activités principales ou centrales de l’entreprise. Les revenus sont pris en compte lorsque : -

Une augmentation d’avantages économiques futurs liés à une augmentation d’actif s’est produite.

-

Les revenus peuvent être mesurés de façon fiable.

B.

Les gains

« Les gains sont les accroissements de capitaux propres résultant de transactions périphériques ainsi que de toutes autres transactions à l’exception de ceux résultant des revenus ou des apports des propriétaires sur capital. » Les gains sont pris en compte : -

Lorsqu’ils sont réalisés.

-

Leur montant peut être déterminé avec un degré suffisant de certitude.

3.2.3 Charges Charges = Charges proprement dites + Pertes Le cadre distingue entre : 

Les charges qui sont appelées aussi selon la norme tunisienne 08 les charges proprement dites.



Les pertes

Le cadre présente les charges et les pertes comme deux éléments des états financiers distincts.

C.

Les charges

Les charges sont : 

Soit les sorties de fonds ou autres formes d’utilisation des éléments d’actifs.



Soit la constitution de passif.



Soit les deux ;

Résultant de la livraison ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou la réalisation d’autres opérations qui s’inscrivent dans le cadre des activités principales ou centrales de l’entreprise. Les charges sont prises en compte lorsque : -

Une diminution d’avantages économiques futurs liés à une diminution d’un actif ou à l’augmentation d’un passif s’est produite. 28

-

9La charge peut être mesurée de façon fiable.

D.

Les pertes

Les pertes sont les diminutions de capitaux propres résultant de transactions périphériques et d’autres événements et circonstances affectant l’entreprise à l’exception de ceux résultant des charges ou des distributions aux propriétaires. Pertes = Pertes ordinaires + pertes extraordinaires Les pertes sont prises en compte lorsque : -

Une diminution d’actif ou une augmentation de passif est probable.

-

Le montant de la perte peut être déterminé avec un certain degré de précision.

 L’objectif de la distinction entre gains et pertes et revenus et charges est de présenter une information pertinente sur les sources de revenus de l’entreprise.

3.3 L’état de flux de trésorerie : L’état de flux de trésorerie vient compléter le bilan et l’état de résultat en présentant des informations différentes. Comme l’état de résultat, il raconte la vie de l’entreprise pour une certaine période de temps. L’état de résultat nous fait voir l’entreprise sous l’angle de ses produits et de ses charges, tandis que l’état de flux de trésorerie décrit ses activités d’exploitation, de financement et d’investissement ayant un effet sur les liquidités de l’entreprise. Pour pouvoir fournir une information sur la façon avec laquelle les liquidités ont été obtenues et dépensées, l’état de flux de trésorerie doit faire apparaitre : -

Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation : sont ceux qui affectent essentiellement les actifs courants ainsi que les passifs courants de l’entreprise.

-

Les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement : sont ceux se rapportant aux opérations affectant les actifs non courants.

-

Les flux de trésorerie liés aux activités de financement : sont ceux se rapportant à des opérations liées aux capitaux propres et aux passifs non courants.

Le système comptable des entreprises propose deux modèles de présentation : la méthode directe ou de référence et la méthode indirecte ou autorisée. La différence entre les deux méthodes réside dans le processus de détermination des flux de trésorerie liés à l’exploitation alors que le calcul de la variation de la trésorerie résultant des activités de financement et d’investissement étant exactement le même dans les deux modèles.

29

3.4 Les notes aux états financiers : L’annexe contient des informations, des explications et des commentaires d’importance significative et utile aux utilisateurs des états financiers sur les méthodes spécifiques utilisées et sur les autres documents constituant les états financiers. Chaque élément présenté dans les états de synthèse doit renvoyer à l’information correspondante dans l’annexe. Autrement dit, les informations relatives à des éléments des états financiers ou des rubriques qui les composent, sont présentées en trois parties : -

Les informations sur le bilan ;

-

Les informations sur l’état de résultat ;

-

Les informations sur l’état de flux de trésorerie.

30

Section 4 : Audit des états financiers 4.1 Définition : D’une manière générale, l’audit peut être défini comme étant un examen professionnel d’information en vue d’exprimer une opinion responsable et indépendante, par référence à un critère de qualité : cette opinion doit accroitre l’utilité et la certitude de l’information. L’audit se base sur l’aspect critique d’où plus la qualité est importante plus l’aspect critique est faible.  Il s’agit d’un domaine à risque. Il n’est pas absolu. L’auditeur est devant une obligation de moyens et non de résultats.

4.2 L’audit d’états financiers : Le but d’un audit financier est de permettre à l’expert comptable de certifier sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et de l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise à la fin de l’exercice. Un audit des états financiers est la certification des états financiers selon les normes de référence généralement admises (GAAP). Cette opinion reflète une image fidèle de la situation comptable, de la société et ce dans tous ses aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable applicable.

4.3 Le commissariat aux comptes : Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal dans la mesure où elle est obligée par la loi sur les sociétés. La mission permanente du commissaire aux comptes est de vérifier les comptes de la société, en vue d’exprimer son avis sur leur régularité, sincérité. Par conséquence, Il est chargé par la loi d’effectuer certaines vérifications spécifiques et de certaines missions connexes. Le commissaire aux comptes est amené à rédiger des rapports à destination de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes. Ces rapports expriment l'opinion du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, mais également ses conclusions sur des vérifications spécifiques prévues par la loi. 

Le rapport général sur les comptes annuels,



Le rapport sur les procédures de contrôle interne (uniquement pour les sociétés cotées),



Le rapport sur les comptes consolidés,



Le rapport spécial. 31

4.4 Objectifs de l’audit financier : 

L’objectif d’une mission d’audit est d’exprimer son opinion sur la sincérité et la régularité des états financiers.



obtenir une assurance raisonnable et non absolue permettant de déterminer si les états financiers, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

4.5 Les règles d’éthiques relatives à un audit d’états financiers : L’audit des états financiers donne une assurance raisonnable à l’information véhiculée. Il augmente la pertinence, la fiabilité et l’utilité de l’information financière. D’où, une information financière auditée est beaucoup plus utile et favorable pour la prise de décision. De ce fait, l’auditeur doit suivre des règles de conduite bien déterminées qu’on appelle aussi des règles d’éthiques et elles sont prévues par le code de l’IFAC, en vue de mieux auditer l’information financière. Ces règles sont les suivantes :  Indépendance,  Intégrité,  Objectivité,  Compétences professionnelles, soins et diligences,  Confidentialité,  Comportement professionnel.

4.6 Les démarches de l’audit financier : Cette démarche est souvent décomposée en 3 grandes phases : 

Prise de connaissance générale de l’entreprise : Cette première étape permet à l’auditeur de prendre connaissance du contexte général de la société et d’évaluer les principes risques. Il va ensuite se maintenir sur cette prise de connaissance pour planifier et orienter sa mission.



4

Evaluation du contrôle interne : Cette deuxième étape permet à l’auditeur de

rechercher les différents risques et apprécier les incidences possibles sur la nature et l'étendue de ses travaux. Il va ensuite analyser les procédures de contrôle interne aboutissant à la production des comptes financiers.

4

http://www.l-expert-comptable.com/comptabilit%C3%A9/missions-de-l-expert-comptable/la-methodologie-daudit.html 32

Cet étape lui permet de mettre en œuvre une approche par les risques, ce qui va lui éviter de contrôler exhaustivement les comptes financiers mais bien de se concentrer sur les points risqués. Pour s’assurer d’atteindre l’objectif du commissaire aux comptes qui est d’exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des informations financières, l’auditeur va établir un seuil de signification. Ce seuil, un chiffre, qui va lui donner une limite chiffrée au-delà de laquelle une erreur ou une inattention peut affecter la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels. Ce seuil va être utilisé tout au long de sa mission pour établir l'étendue des sondages et apprécier la gravité des anomalies éventuellement constatées. 

Examen des comptes : l’auditeur recherche à détecter les forces et les faiblesses pour vérifier la régularité et la sincérité des comptes.

Arrivé à ce stade de l’audit, l’auditeur doit établir un rapport dans lequel il exprime et justifie son opinion sur les états financiers. Cette opinion est la conclusion de tous les travaux menés au cours de la mission. Elle est publiée à l’ensemble des associés/actionnaires au cours de l’assemblée générale annuelle par l’intermédiaire du rapport. Ce rapport a une forme et un fond précis : titre, paragraphes, date, signature du rapport, adresse. L’opinion de l’auditeur peut être, selon le cas: - la certification sans réserve : certification pure et simple. - la certification avec réserve(s) : le certificateur a identifié des limitations ou désaccords, mais ceux-ci ne sont pas suffisants pour l’empêcher d’émettre une opinion ou remettre en cause la régularité, la sincérité, et la fidélité des comptes. - le refus de certifier : le certificateur a identifié des limitations et désaccords qu’ils infectent la sincérité, la régularité et l’image fidèle des comptes.

33

Figure 6 : Démarche d’une mission d’audit

Conclusion Dans cette partie, nous avons présenté les objectifs des états financiers, les concepts fondamentaux à l’élaboration et à l’audit des états financiers. Après ce survol théorique, nous allons mettre en pratique les étapes d’élaboration et d’audit au sein de la société « SUZY » étudié dans le cadre de notre stage dans le cabinet GBH CONSULTING

34

Chapitre 3 : Application pratique d’élaboration et d’audit des états financiers : Cas de la société « SUZY »

35

Introduction : Au cours de notre stage au sein du cabinet GBH CONSULTING nous avons eu l’occasion à participer à plusieurs missions d'audit dans différents secteurs d'activités. Notre attention a été portée particulièrement envers une entreprise commerciale « SUZY ». Pour commencer, nous avons présenté le référentiel d’élaboration des états financiers pratiqué dans la société « SUZY », ensuite nous avons réalisé une mission d’audit au sein de cette société, nous avons également élaboré une lettre de direction. Enfin, nous avons émis quelques recommandations concernant notre cabinet d’accueil.

Section 1 : Elaboration et audit des états financiers 1.1 Présentation de la société : La société SUZY est une société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 30.000 dinars divisé en 300 parts sociales de 100 dinars chacune et régie par les dispositions de la loi 2000-93 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales et les dispositions des statuts. Son objet consiste dans l’importation, l’exportation et la commercialisation de tous produits non réglementés. Il est à signaler que la société SUZY n'a pas achevé les formalités légales de dépôt, de publication et de refonte des statuts et de mise à jour du registre de commerce.

1.2 Référentiel d’élaboration des états financiers : 

Les états financiers de la Société SUZY sont élaborés conformément aux conventions, principes et méthodes comptables prévus par le cadre conceptuel de la comptabilité tel que régie par le décret n° 96-2459 du 30 Décembre 1996, ainsi que les normes comptables Tunisiennes, en application de l’Arrêté du Ministre des Finances du 31 Décembre 1996;



Les états financiers sont établis en dinars tunisiens et couvrent la période allant du 1 er janvier N au 31 décembre N;



L’état de résultat et l’état de flux de trésorerie sont présentés selon le modèle autorisé par la norme comptable générale.

36

1.2.1 Principes et méthodes comptables : 

Les immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition en cas d’acquisition à titre onéreux, et à leur valeur vénale en cas d’acquisition à titre gratuit. Le coût d’acquisition inclut le prix d’achat, les droits et taxes supportés et non récupérables, et en général tous les frais directement rattachés à leur acquisition. En outre, ces derniers sont incorporées dans la valeur des immobilisations, les dépenses postérieures qui contribuent à :  L’augmentation de la durée de vie ;  L’amélioration des conditions d’exploitation ;  La réduction significative des frais d’exploitation. Les immobilisations sont amorties linéairement aux taux maximum prévu par la législation antérieure et notamment ceux fixés par l'arrêté du Ministre du plan et des finances du 16 janvier 1990 qui se résume comme suit: Postes

Taux

Mode

Installations techniques matériel et outillage industriels

10%

Linéaire

Matériel de transport

20%

Linéaire

Installations, aménagements et agencements divers

10%

Linéaire

Equipements de bureau

10%

Linéaire

Matériel informatique

15%

Linéaire

Tableau 2 : Les taux et les méthodes d’amortissement des immobilisations corporelles fixés par l'arrêté du Ministre du plan et des finances du 16 janvier 1990 Par ailleurs, Il est à noter que la loi de finances pour la gestion de l'exercice 2008 a harmonisé les règles fiscales en matière d'amortissement avec celles comptables. Le décret n°2008-492 du 25 février 2008 a fixé de nouveaux taux maximum des amortissements linéaires qui se résument comme suit:

Postes

Taux

Mode

Installations techniques matériel et outillage industriels

15 %

Linéaire


20 %

Linéaire

15%

Linéaire

Installations, aménagements et agencements divers

37


20%


33,33%

Linéaire Linéaire

Tableau 3 : Les taux et les méthodes d’amortissement des immobilisations corporelles fixés le décret n°2008-492 du 25 février La date de début des amortissements des immobilisations est celle de leur entrée en activité. L’amortissement des immobilisations mises en service au cours de l’exercice est calculé en respectant la règle du prorata temporis. Par ailleurs, la société SUZY devrait se conformer aux dispositions de l’article 8 du code de commerce en réalisant un inventaire physique de tous ses actifs immobilisés, afin de s’assurer de l’exhaustivité des immobilisations inscrites dans le bilan de la société et de rapprocher les données comptables aux existants physiques, en vue de dégager les écarts, de les analyser et d’apporter les corrections comptables nécessaires. 

Les stocks :

Les stocks sont tenus selon le système de l’inventaire intermittent (traitement autorisé par la norme comptable générale). Les comptes stocks de marchandises sont crédités du montant du stock initial par le débit du compte 60370000 – « Variation des stocks ». Après avoir procédé au recensement et à l’évaluation des existants en stocks, les comptes de stocks de marchandises sont débités du montant du stock final par le crédit du compte 60370000. Ces stocks de marchandises sont valorisés au coût d’acquisition. 

Les opérations libellées en monnaies étrangères :

Les comptes de la société SUZY sont exprimés en dinars tunisiens. Tout actif, passif, produit ou charge résultant d’une opération en monnaie étrangère (Euro) effectuée par la société est converti en monnaie de comptabilisation suivant le taux de change en vigueur à la date de réalisation de l’opération. Toutefois, les éléments non monétaires restent évalués à leurs coûts historiques. 

Le chiffre d’affaires :

Le chiffre d’affaires comprend les revenus provenant des ventes effectuées sur le marché local et à l’export. 

Régime fiscal :

La société SUZY est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun.

38

1.3 Bilan : SOCIETE SUZY SUARL BILAN ACTIFS AU 31 DECEMBRE N (Montants exprimés en Dinars Tunisiens) Notes

31-déc-N

31-déc-N-1

ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles

-

-

Moins amortissements

-

-

-

-

Immobilisations corporelles

63 612

1

Moins amortissements

-

Immobilisations financières

63 561

63 612 -

63 418

51

194

25 069

25 069

-

Total des actifs immobilisés Autres actifs non courants

-

25 069

25 069

25 120

25 263

-

Total des actifs non courants

-

25 120

25 263

214 833

152 670

ACTIFS COURANTS

Stocks

2

Moins provisions

Clients et comptes rattachés

-

3

Moins provisions

-

214 833

152 670

7 758

31 884

-

-

7 758

31 884

Autres actifs courants

4

94 293

66 830

Liquidités et équivalents de liquidités

5

9 704

11 995

326 588

263 378

351 709

288 641

Total des actifs courants

TOTAL DES ACTIFS

Figure 7 : Bilan actifs 39

SOCIETE SUZY SUARL BILAN PASSIFS AU 31 DECEMBRE N (Montants exprimés en Dinars Tunisiens) Notes

31-déc-N

31-déc-N-1

CAPITAUX PROPRES Capital social

6

30 000

30 000

Résultats reportés

7

39 544

34 573

69 544

64 573

16 979

4 971

Total des capitaux propres avant résultat de L'exercice -

Résultat net de l'exercice

Total des capitaux propres

52 565

69 544

Emprunts

-

-

Total des passifs non courants

-

-

PASSIFS PASSIFS NON COURANTS

PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachés

8

183 342

109 631

Autres passifs courants

9

113 355

109 466

Concours bancaires et autres passifs financiers

10

2 447

-

Total des passifs courants

299 144

219 097

TOTAL DES PASSIFS

299 144

219 097

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS

351 709

288 641

Figure 8 : Bilan Capitaux propres et Passifs

40

1.4 Etat de résultat : SOCIETE SUZY SUARL ETAT DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE N (Montants exprimés en Dinars Tunisiens) Notes

31-déc-N

31-déc-N-1

PRODUITS D'EXPLOITATION Revenus

11

Autres produits d'exploitation Total des produits d'exploitation

371 337

373 721

-

-

371 337

373 721

-62163

- 19882

CHARGES D'EXPLOITATION Variation des stocks de produits finis et des encours) Achats de marchandises consommées

12

379 449

342 237

Achats d'approvisionnements consommés

13

420

1 544

Charges de personnel

14

8 211

3 822

Dotations aux amortissements et aux provisions

15

143

316

Autres charges d'exploitation

16

50 263

Transfert de charges

-

Total des charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION Charges financières nettes

17

360 096

4 986

13 625

- 11 430

Autres gains ordinaires Autres pertes ordinaires

Impôt sur les bénéfices RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES APRES IMPÔTS

- 6 524

-

-

61

1 -

- 16479

7 102

500

2 130

- 16979

4 971

Eléments extraordinaires RESULTAT NET DE LA PERIODE

-

376 323

Produits des placements

RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES

32 060

- 16979

4 971

Figure 9 : Etat de résultat

41

1.5 Etat de flux de trésorerie : SOCIETE SUZY SUARL ETAT DE FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE N (Montants exprimés en Dinars Tunisiens) 31-déc-N

31-déc-N-1

Résultat net Ajustement pour Amortissements et provisions Reprises de provisions, amortissements et autres Variation des :

-16 979 143 -

*Stocks *Créances *Autres Actifs *Fournisseurs et autres dettes *Autres dettes Plus ou moins values de cessions Transferts de charges Flux de trésorerie provenant de l'exploitation Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations incorporelles Encaissements provenant des subventions et autres Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières Encaissements provenant de la cession d'immobilisations financières Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement Flux de trésorerie liés aux activités de financement Encaissements suite à l'émission d'actions Dividendes et autres distributions Encaissements provenant des emprunts et autres Remboursements d'emprunts Flux de trésorerie liés aux activités de financement Variation de trésorerie Trésorerie au début de l'exercice Trésorerie à la clôture de l'exercice Contrôle de variation de la trésorerie

-62163 24 126 - 27463 73 711 3 889 -

4971 316 19882 7 204 -20 450 23 500 8 295 3 954

Flux de trésorerie liés à l'exploitation

-4738 -4 738 11 995 7 257 -4 738

3 954 8 041 11 995 3 954

Figure 10 : Etat de flux de trésorerie

42

1.6 Notes relatives aux états financiers: NOTE 1 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les variations des immobilisations corporelles se résument dans le tableau ci-après : Valeur brute

Désignations

(a)

(b)

Acquisitions (c)

Au 01/01/N N

Cessions

Valeur brute

N

(d)

Matériel et outillages industriels

539

-

-

539


32.008

-

-

32.008

7.579

-

-

7.579


9.117

-

-

9.117


14.370

-

-

14.370

TOTAL

63.612

-

-

63.612

Installations

Au 31/12/N

générales,

agencements et aménagements divers

Tableau 4 : Les variations des immobilisations corporelles Les variations des amortissements des immobilisations corporelles se résument dans le tableau ci-après : Amortissement Désignations

(e) 01/01/N

Au

Dotations 2013 (f)

Régularisations Amort Au 31/12/N

Matériel et outillages industriels

539

-

-

539


32.008

-

-

32.008

7.385

143

-

7.528


9.117

-

-

9.117


14.370

-

-

14.370

TOTAL

63.418

143

-

63.561

Installations générales, agencements, aménagements divers

Tableau 5: Les variations des amortisements des immobilisations corporelles NOTE 2: STOCKS Cette rubrique se résume comme suit : 31/12/N

31/12/N-1

Stocks de marchandises

214.833

152.670

Total

214.833

152.670

Il est à signaler que nous n’avons pas été informés de la date de l’inventaire physique des stocks de la société SUZY SUARL tels que arrêtés au 31 décembre N, ce qui nous a empêché d’y assister, et que nous n’avons pas été en mesure de vérifier, par d’autres procédures d’audit, les actifs en stocks à cette date. 43

Il est à signaler également qu’aucun état d’inventaire des stocks de la société SUZY SUARL tels que arrêtés au 31 décembre N, ne nous a été communiqué. NOTE 3 : CLIENTS ET COMPTES RATTACHES Cette rubrique se résume comme suit : 31/12/N

31/12/N-1

Clients ordinaires

(3.1)

2.513

21.994

Clients, effets à recevoir

(3.2)

5.245

9.890

7.758

31.884

Total (3.1) Ce compte se détaille comme suit : MAISON DE SENTEURS

9.447

RONCEY INTERNATIONAL

7.483

STE COSMETICA

(13.249)

STE AQUA LUX

(1.169)

TOTAL

2.513

(3.2) Ce compte se détaille comme suit : Effet société « COS » (en règlement de la facture n°21/2012)

12.629

Règlement effet RONEY INTERNATIONAL du 08/02/N-2

(3.2.1)

(2.739)

Règlement effet RONCEY INTERNATIONAL du 31/05/N

(3.2.1)

(2.000)

Règlement effet RONCEY INTERNATIONAL du 31/05/N

(3.2.1)

(2.645)

TOTAL

5.245

(3.2.1) Voir notre observation soulevée dans notre lettre de direction relative à l’exercice N. NOTE 4 : AUTRES ACTIFS COURANTS Cette rubrique se détaille comme suit : 31/12/N

31/12/N-1

Crédit de TVA à reporter

(4.1)

72.493

45.620

Report d’impôt

(4.2)

21.463

16.710

Compte d’attente

(4.3)

337

4.500

94.293

66.830

TOTAL

(4.1) Le solde comptable du compte n°43667000 – « Crédit de TVA à reporter » se trouve, au 31 décembre N, débiteur de 72.492,704 dinars.

44

Toute fois, notre audit de la déclaration fiscale mensuelle, relative au mois de décembre N, nous a permis de relever l’existence d’un report de TVA d’une valeur de 70.214,720 dinars, soit une différence de 2.277,984 dinars par rapport au solde comptable. Il conviendrait, dés lors, de procéder à l’analyse de cette différence et de procéder aux régularisations nécessaires. (4.2) Ce compte de détaille comme suit : Report d’impôt au titre des bénéfices de l’exercice précédent N-1

14.580

Retenues à la source relatives à l’exercice N

6.883

TOTAL

21.463

(4.3) Aucune information ou autre moyen matériel justificatif ne nous ont été fournis par la société afin de justifier le solde de ce compte. NOTE 5 : LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES Cette rubrique s’analyse comme suit :

Banque Caisse TOTAL

(5.1)

31/12/N

31/12/N-1

-

2.023

9.704

9.972

9.704

11.995

(5.1) Il est à noter qu’aucun procès – verbal d’inventaire physique de la caisse sociale, dûment signé au 31 décembre N par l’associé unique de la société SUZY SUARL, ne nous a été communiqué pour attester de la réalité et de l’existence de ces liquidités. NOTE 6: CAPITAL SOCIAL Le capital social de la société SUZY SUARL est fixé à trente mille dinars (30.000). Il est divisé en trois cent parts sociales (300) d’une valeur nominale de cent dinars chacune, les quelles parts sociales sont numérotées de 1 à 300, appartiennent à l’associé unique Monsieur MO. NOTE 7 : RESULTATS REPORTES Ce compte se détaille comme suit : 31/12/N

31/12/N-1

Résultats reportés à l’ouverture de l’exercice

34.573

28.663

Résultat bénéficiaire de l’exercice précédent

4.971

5.910

Résultats reportés à la clôture de l’exercice

39.544

34.573

45

NOTE 8: FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Cette rubrique se détaille comme suit : 31/12/N

31/12/N-1

FRAGRANCES ESSENTIELLES

43.472

26.602

CPL AROMAS

21.826

31.119

11.760

11.760

M&H PLASTICS

36.113

-

S.G.D

35.426

34.185

CODIPLAS

19.384

-

TECHNICAPS

3.247

5.737

COSTER

10.761

-

Autres fournisseurs d’exploitation

1.353

227

TOTAL

183.342

109.631

ALJOT

(8.1)

(8.1) Le solde comptable de cette dette de fournisseur remonte aux exercices antérieurs à N-7, et qu’en conséquence, il serait judicieux d’éclaircir le sort de cette dette et de penser, éventuellement, à son apurement comptable. NOTE 9 : AUTRES PASSIFS COURANTS Cette rubrique se détaille comme suit :

Personnel, rémunérations dues

(9.1)

Comptes courants associés

31/12/N

31/12/N-1

54.532

54.532

51.344

51.344

Etat, retenues à la source

(9.2)

318

663

Charges à payer

(9.3)

2.048

367

CNSS

428

428

Impôt sur les bénéfices

500

2.130

TVA à régulariser

4.101

-

Autres impôts et taxes

84

2

TOTAL

113.355

109.466

(9.1) Cette rubrique correspond à des rémunérations non encore perçues par Monsieur MO, associé unique de la société SUZY SUARL ; et ce au titre des exercices N-7, N-6, N-5, N-4 et N-3. Sachant qu’aucune rémunération n’a été allouée à Monsieur MO; et ce depuis le mois d’avril N-3 jusqu’au 31 décembre N.

46

(9.2) Cette rubrique se détaille comme suit : Retenue à la source sur salaires

44

Retenue à la source sur loyers

274

TOTAL

318

(9.3) Cette rubrique se détaille comme suit : Honoraires

2.000

Electricité

22

Eau

26

TOTAL

2.048

NOTE 10: CONCOURS BANCAIRES ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS Cette rubrique se détaille comme suit :

BANQUE COMPTE X BANQUE COMPTE Y

(10.1)

TOTAL

31/12/N

31/12/N-1

1.224

-

1.223

-

2.447

-

(10.1) Le solde comptable de ce compte courant bancaire se trouve, au 30 septembre N, créditeur d’une valeur de 1.223,835 dinars. Toutefois, le solde de ce compte que figurant sur le relevé bancaire au 30 septembre N, se trouve débiteur de 20.716 dinars, soit une différence de 1.203,119 dinars, et qui demeure injustifiée depuis l’exercice précédent. Face à cette divergence entre les deux soldes comptable et bancaire, et en l’absence de tout état de rapprochement bancaire mensuel devant être établi par la société SUZY SUARL, et faisant attestation de la conformité de ce solde bancaire avec le solde comptable, nous ne pouvons pas se prononcer sur l’exactitude du solde comptable de ce compte, tel que arrêté au 31 décembre N. NOTE 11: REVENUS Les revenus s’analysent comme suit :

Ventes de marchandises Ventes exonérées TOTAL

(11.1)

31/12/N

31/12/N-1

371.337

372.640

371.337

1.081 373.721

47

(11.1) Le solde de cette rubrique se détaille comme suit : 31/12/N Ventes de marchandises TVA 6%

206.598

Ventes de marchandises TVA 18%

141.959

TOTAL

371.337

NOTE 12: ACHATS DE MARCHANDISES CONSOMMEES Cette rubrique se détaille comme suit : 31/12/N

31/12/N-1

Achats de marchandises

379.449

342.237

TOTAL

379.449

342.237

NOTE 13: ACHATS D’APPROVISIONNEMENTS CONSOMMES Cette rubrique se détaille comme suit : 31/12/N

31/12/N-1

Achats non stockés

420

989

Achats d’études et de prestations de services

-

555

TOTAL

420

1.544

NOTE 14: CHARGES DE PERSONNEL Cette rubrique se détaille comme suit : 31/12/N

31/12/N-1

Salaires et autres traitements

7.014

3.265

Charges sociales

1.197

557

TOTAL

8.211

3.822

NOTE 15: DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Cette rubrique se détaille comme suit : 31/12/N

31/12/N-1

corporelles

143

316

TOTAL

143

316

Dotations aux amortissements des immobilisations

NOTE 16: AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION Cette rubrique se détaille comme suit : 31/12/N

31/12/N-1

Loyers et charges locatives

21.899

21.899

Primes d’assurances

1.034

350

48

Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

10.269

2.056

Frais de transport

12.915

1.065

Frais postaux et de télécommunication

872

3.075

Publicité, publication et relations publiques

-

228

Services bancaires et assimilés

2.139

2.604

TFP

140

54

FOPROLOS

70

27

TCL

773

677

Autres charges d’exploitation

152

25

TOTAL

50.263

32.060

31/12/N

31/12/N-1

Agios bancaires débiteurs

3.506

253

Pertes de change

11.978

7.202

Agios bancaires créditeurs

-

(163)

Gains de change

(4.054)

(768)

TOTAL

11.430

6.524

NOTE 17 : CHARGES FINANCIERES NETTES Cette rubrique se détaille comme suit :

49

Section 2 : Rapport d’audit 2.1 Rapport général : Suite à l’accomplissement de notre mission d’élaboration des états financiers, nous sommes passés à la rédaction de notre rapport d’audit. Nous exposons ci-après le rapport que nous avons adressé à la société « SUZY ». « En exécution de la mission d’audit des comptes que vous nous avez confiée, nous avons procédé à l’examen des états financiers de la société SUZY SUARL pour l’exercice clos le 31 décembre N. Ces états financiers sont établis sous la responsabilité de l’associé unique de la société SUZY SUARL. Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états basée sur notre audit. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises en la matière et a comporté les vérifications que nous avons jugées nécessaires en la circonstance. Cet examen a été planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives et d’avoir, par conséquent, une base fiable à l’expression de notre avis. Les états financiers de la Société SUZY SUARL arrêtés au 31 décembre N font apparaître un total net de bilan égal à 351.709 dinars et une perte comptable net de 16.979 dinars. La revue du système de contrôle interne et des comptes nous a conduits à formuler des commentaires contenus dans notre lettre de direction pour l’exercice N. Cette lettre de direction fait partie intégrante de notre rapport sur les états financiers relatifs à l’exercice clos au 31 décembre N et s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 266 alinéas 2 du code des sociétés commerciales. A notre avis et sous réserve des points mentionnés dans notre lettre de direction relative à l’exercice N et dans les notes annexes des états financiers arrêtés au 31 décembre N, ces derniers sont réguliers et sincères et présentent une image fidèle, pour tous les autres aspects significatifs, de la situation financière de la Société SUZY SUARL au 31 décembre N, et sont en conformité avec les principes comptables généralement admis ».

2.2 Rapport spécial : « En application de l’article 152 de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales, nous vous informons:

50

- Que les ventes facturées par la société SUZY SUARL à la société MAISON DE SENTEURS SUARL s’élèvent en toutes taxes comprises à 286.214,851 dinars au cours de l’exercice N. Le solde comptable de la créance détenue par la société SUZY SUARL envers la société MAISONS DE SENTEURS SUARL s’élève à 9.447,200 dinars au 31 décembre N.

- Le solde du compte courant associé se trouve, au 31 décembre N, créditeur de 51.343,692 dinars. Ce compte est non productif d'intérêts et aucune convention n'a été conclue entre la société et son associé unique pour fixer les modalités de remboursement de ce compte. Par ailleurs, nous n’avons relevé, au cours de nos examens, aucune autre convention conclue entre la société et son associé unique directement ou indirectement ou par personnes interposées ».

51

Section 3 : Lettre de direction « Dans le cadre de notre mission d’audit des états financiers de la société SUZY SUARL pour l’exercice clos au 31 décembre N, nous avons procédé à la vérification de l’efficacité du système de contrôle interne en place. Notre mission a été entreprise conformément aux dispositions légales, qui définissent la mission de commissariat aux comptes comme étant un examen complet des états comptables et des procédures de contrôle internes, ponctuée par l’émission d’un avis sur la régularité et la sincérité des comptes. Durant cette étape, nous avons procédé à la documentation, l’évaluation et la vérification du fonctionnement réel des contrôles, afin de savoir s’ils constituent une base raisonnable pour la préparation des états financiers de la société dans des bonnes conditions. Pour les différents modules, nous avons identifié, documenté et évalué les contrôles effectués, ainsi que les sécurités visant à protéger les actifs de la société. Cependant, il n’est pas dans notre champ d’intervention d’appréhender toutes les procédures en vigueur dans la société. L’étendue de notre intervention dans le domaine de l’analyse des procédures est plus modeste et découle justement des objectifs décrits précédemment et qui font de cette étape de notre travail un moyen parmi d’autres afin d’appréhender au mieux la sincérité et la régularité des comptes, et autres informations financières élaborées par les services spécialisés de la société. La revue du système de contrôle interne nous a conduits à mettre en œuvre des tests dont la réalisation a abouti à la formulation des commentaires contenus dans le présent document. Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations, et vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos parfaites considérations.

3.1 Les observations relatives aux comptes : 3.1.1 Observations relatives aux stocks : La valeur des stocks de marchandises s’élève, au 31 décembre N, à 214.833,399 dinars contre une valeur de 152.670,200 dinars à la clôture de l’exercice précédent (N-1). Il est, tout d’abord, à signaler que nous n’avons pas été informés de la date de l’inventaire physique des stocks de la société SUZY SUARL, tels que arrêtés au 31 décembre N , ce qui nous a empêché d’y assister, et que nous n’avons pas été en mesure de vérifier, par d’autres procédures d’audit, les actifs en stocks à cette date.

52

Par ailleurs, aucun Procès Verbal d’inventaire physique des articles existants en stock, tel que quantifié et valorisé au 31 décembre N et dument signé par l’associé unique de la société SUZY SUARL, ne nous a été communiqué par cette dernière ; ce qui nous a empêché de vérifier l’existence réelle de ces articles à cette même date et leur juste valorisation ; et d’établir nos tests de conformité et de vraisemblance avec les achats de la société au cours du présent exercice N.

3.2.2 Observations relatives au compte n°28250000 – « Amortissements installations générales et aménagements divers » : Le solde de ce compte s’élève, au 31 décembre N, à 7.527,658 dinars. Par ailleurs, le tableau d’amortissements des immobilisations corporelles de la société SUZY SUARL, tel que arrêté au 31 décembre N, fait ressortir une valeur d’amortissements cumulés de 7.025,490 dinars, soit une différence de 502,167 dinars. Cette différence provient de l’exercice précédent

et que nous avons signalé cette insuffisance dans notre lettre de

direction portant sur l’exercice N-1. Il conviendrait, dés lors, d’analyser cette divergence qui existe entre les deux sources d’informations comptable et extra – comptable ; et de procéder à sa régularisation.

3.2.3 Observations relatives aux comptes de clients : Compte n°41100001 – « Société COSMETICA » : Le solde de ce compte s’élève, au 31 décembre 2013, à 13.248, dinars et se détaille comme suit : Libellé

Montant

Facture n°10 du09/06/N-2

13.738,332

Règlements sur facture n°10

(14.359,257)

Escompte effet 4217 le 18/02/N

(6.629,066)

Escompte effet 3035 le 18/02/N

(6.000,000)

Solde au 31/12/N

(13.248,717)

Au vu de ce qui précède, nous constatons l’existence d’un surplus de règlement injustifié pour la facture n°10 d’une valeur de 620,925 dinars qu’il conviendrait d’analyser. Par ailleurs, notre examen des règlements effectués le 18 février N, nous a permis de constater que ces montants correspondent aux règlements de la facture 21/N-1 d’une valeur de 12.629,066 dinars a été fait par le biais des effets et qui ont été comptabilisés au débit 53

du compte 413000 clients effets à payer. Par suite, les règlements correspondants auraient dû créditer le compte 413000 au lieu du compte client Cosmetica. Il serait, donc, nécessaire de procéder à la vérification de cette dernière divergence et de procéder, le cas échéant, aux régularisations comptables nécessaires. Compte n° 41100114 « STE AQUA LUX » : Le solde du compte 41100114 se trouve au 31/12/N créditeur de 1.168,600 dinars, alors qu’aucune facture n’a été comptabilisée au cours de l’exercice N. Il serait donc judicieux de procéder à l’analyse et la régularisation de ce compte. Compte 41102231 : MAISON DE SENTEURS : Il est à signaler que le solde du client MS est nul au 31/12/N-1, et que la facture 24/N-1 dont la valeur s’élève à 44.457,313 dinars a déjà été réglée le 18 décembre N-1. Nous constatons, donc qu’il y a eu un double paiement par le règlement effectué le 14 mars N, pour une valeur de 20.000,000 dinars comptabilisé sous le libellé « REG FR N° 24/N-1 MS ». Nous vous prions donc de vérifier et de corriger, si nécessaire le solde de ce compte. Compte n°41300000 – « Clients, effets à recevoir » : Le solde de ce compte s’élève, au 31 décembre N-1, à 9.890,276 dinars et se détaille comme suit :

Libellé

Montant

Effet à l’ordre du client COSMETICA en règlement de la facture n°21

12.629,066

Règlement du 08/02/N-2

(2.738,790)

Escompte effet RONCEY INTERNATIONAL

(2.000,000)

Escompte effet RONCEY INTERNATIONAL

(2.645,401)

Solde au 31/12/N

5.244,875

Au vu de ce dernier détail, nous constatons que le règlement du 8 février N-2 pour une valeur de 2.738,790 dinars demeure à ce jour injustifié. Nous vous rappelons, dans ce sens, qu’il s’agit d’un encaissement bancaire reçu par la société SUZY SUARL, depuis le 8 février N-2 ; et ce en contrepartie d’un effet reçu auprès de son client RONCEY INTERNATIONAL.

54

A cet effet, nous vous réitérons notre recommandation de l’exercice précédent et nous vous conseillons de procéder à la justification de cette opération comptable, et de procéder aux régularisations comptables nécessaires. D’autant plus, que le solde comptable de la créance ordinaire de ce même client RONCEY INTERNATIONAL, tel que arrêté sur les livres comptables de la société SUZY SUARL au 31 décembre N (voir compte n°41102019), s’élève à 7.483,063 dinars. Nous vous prions d’analyser ce compte en parallèle avec le compte 41102019 RONCEY INTERNATIONAL et de procéder aux régularisations nécessaires. D’un autre côté, il est à signaler que le règlement de l’effet du client COSMETICA sur la facture n°21/N-1 a été comptabilisé au crédit du compte 41100001 COSMETICA. Il y a lieu donc de procéder à la régularisation de cette opération.

3.2.4 Observations d’ordre fiscal : Le solde comptable du compte n°43667000 – « Crédit de TVA à reporter » se trouve, au 31 décembre N, débiteur de 72.492,704 dinars. Toute fois, notre audit de la déclaration fiscale mensuelle, relative au mois de décembre N, nous a permis de relever l’existence d’un report de TVA d’une valeur de 70.214,720 dinars, soit une différence de 2.277,984 dinars par rapport au solde comptable. Il conviendrait, dés lors, de procéder à l’analyse de cette différence et de procéder aux régularisations nécessaires. Il est à signaler, par ailleurs, que la société MAISON DE SENTEURS SUARL, a comptabilisé le règlement de la déclaration de décembre N-1 en contre partie des comptes suivants : *43710000 : TFP *43720000 : FORPROLOS *43730000 : TCL, Cette opération a biaisé les soldes des comptes ci-dessus. Nous vous recommandons donc de régulariser la situation.

3.2.5 Observations relatives aux liquidités et équivalents de liquidités : Compte n°53200000 : Le solde comptable du compte n°53200000 se trouve, au 31 décembre N, créditeur d’une valeur de 1.223,835 dinars.

55

Il est à noter que le solde de ce même compte courant, tel que figurant sur le relevé bancaire au 30 septembre N, se trouve débiteur de 20,716 dinars ; soit une différence d’une valeur de 1.203,119 dinars. Face à cette différence entre les deux soldes comptable et bancaire, et en l’absence de tout état de rapprochement bancaire devant être établi, mensuellement, par la société SUZY SUARL et faisant attestation de conformité du solde bancaire avec le solde comptable, nous ne pouvons pas se prononcer sur l’exactitude du solde comptable de ce compte, tel que arrêté au 31 décembre N, et sur la validité des opérations l’ayant mouvementées au cours du présent exercice. Il serait, donc, vivement recommandé de remédier à cette insuffisance. Compte n°54000000 – Caisse : Le solde du compte n°54000000 – « Caisse » se trouve, au 31 décembre N, débiteur d’une valeur de 9.704,323 dinars. Nous vous prions, dans ce sens, de nous communiquer un procès – verbal d’inventaire physique de la caisse sociale, tel que arrêté au 31 décembre N, dûment signé par l’associé unique de la société SUZY SUARL et attestant de la réalité et de l’existence de ces liquidités ».

56

Section 4 : Recommandations Durant notre présence dans le cabinet GBH Consulting, nous avons constaté quelque insuffisances tel que : -Absence de logiciel de paie qui engendre une perte de temps et d’énergie car les membres de ce cabinet sont obligés de reconstruire toutes les informations sur Excel pour le traiter ensuite calculer les montants trouvés alors que un tel logiciel donne directement le résultat final sans passer par la reconstitution sur Excel. -L’emploi du logiciel Ciel Compta, un logiciel assez révolu alors qu’ils existent d’autres logiciels plus professionnels et pertinents qui permettent de dégager directement les états financiers juste par la simple actualisation des données sans procéder à plusieurs étapes comme nous faisons avec Ciel Compta. -Un apport, souvent, en retard des documents par les clients qui cause la pression due à l’accumulation de la charge supportée par le cabinet engendrant parfois l’obligation de payer des pénalités. -Enregistrer le compte banque en considérant, juste, les relevés bancaires sans prendre compte des avis de débit et de crédit donc nous observons la négligence des états de rapprochement bancaire. -Absence de l’inventaire physique ce qui nous empêche de réaliser une mission d’audit assez fiable et utile par rapport aux montants trouvés. -Une comptabilité qui n’est pas à jour provoquant ainsi un reliquat d’un mois c’est-à-dire, par exemple, les factures de mois de mars on les comptabilise au mois d’avril vu le retard.

Conclusion : Pour résumer, nous avons établi, d’une part, l’élaboration des états financiers (bilan, état de résultat, état de flux de trésorerie ainsi les notes traitées en détails), et d’autre part, l’audit des états financiers. Nous avons relevés certaines irrégularités que nous avons intégré dans la lettre de direction. Nous apportons ainsi une réponse complète à la problématique posée au début de notre projet de fin d’études.

57

Conclusion générale La période du stage est considérée comme une étape indispensable dans notre vie professionnelle et sociale. Tout d’abord, cette période nous a permis de mettre en œuvre les compétences acquises durant toutes nos années d’études. En effet, d’un côté, ce stage est un moyen de renforcer la personnalité, d’améliorer les compétences professionnelles et d'acquérir des connaissances complémentaires à une formation. De l’autre côté, la vie dans une entreprise n'est pas la même que dans le milieu étudiant. Grâce à ce stage, nous avons compris la notion de culture d’entreprise. Il s’agit d’un lieu d’échange d’information et de compétence. De même, Il n'est pas toujours évident de savoir s'intégrer dans un groupe ou dans une société donc, un tel stage nous donne l'occasion de nous y habituer. En outre, cette chance d’accéder au domaine professionnel est une forme de valoriser notre diplôme et nos études en montrant à nos futurs recruteurs que, en plus de la théorie, nous avons cumulé, de l’expérience et des compétences utiles pour notre futur métier. Enfin, ce stage nous a permis de confirmer notre intérêt pour la profession comptable ou d’expert-comptable.

58

Bibliographie

Ouvrage : -

Le Président de la République ; Décret N°96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité.

- A.LAJMI.2012-2013 ; Cours D’Elaboration des Etats financiers ; ISG Tunis ; 1ere année -

NORME INTERNATIONALE D’AUDIT 200, OBJECTIFS GENERAUX DE L’AUDITEUR INDEPENDANT ET CONDUITE D’UN AUDIT SELON LES NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT (Applicable aux audits d’états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009)

Document électronique : -

http://www.procomptable.com/iasb/comparaison/ccc.htm http://www.l-expert-comptable.com/comptabilit%C3%A9/missions-de-l-expert-comptable/lamethodologie-d-audit.html

Autres documents : Document interne de l’entreprise GBH CONSULTING.

59

Annexes

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Annexes1 Selon la loi n°96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises : Les états financiers Article 18 : Les états financiers comportent le bilan, l’état de résultats, le tableau de flux de trésorerie et les notes aux états financiers. Ces états financiers forment un tout indissociable. Article 19 : Les états financiers doivent présenter de manière fidèle la situation financière réelle de l’entreprise, ses performances et tout changement de sa situation financière et doivent refléter l’ensemble des opérations découlant des transactions de l’entreprise et des effets des événements liés à son activité. Article 20 : Les états financiers de l’entreprise sont élaborés et présentés périodiquement, au moins une fois par ans, conformément aux normes comptables et aux dispositions de la présente loi. Les états financiers sont élaborés et présentés d’un exercice à l’autre en adoptant les mêmes méthodes, sauf pour les cas spécifiés dans le système comptable. Les états financiers sont portés sur le livre d’inventaire. Article 21 : Les états financiers sont élaborés et présentés au plus tard dans les trois mois qui suivent la date de clôture de l’exercice comptable. Article 22 : La durée de l’exercice comptable est de douze mois. L’exercice débute le premier janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Toutefois, les normes comptables peuvent fixer une date différente et ce en fonction des particularités de certaines activités. Article 23 : Les entreprises établissent leurs états financiers en dinar tunisien, à l’exception des entreprises autorisées en application des dispositions de l’article 3 de la présente loi. Article 24 : Outre les dispositions prévues aux articles précédents du présent chapitre, les entreprises qui contrôlent totalement ou partiellement les opérations de direction d’une ou de plusieurs entreprises et leurs choix financiers, ou qui exercent une influence notable sur le déroulement de leur activité, établissent des états financiers consolidés selon les conditions, les modalités et les procédures prévues par les normes comptables.

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Annexe 2 Selon le décret n°96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité :

LES OBJECTIFS DES ÉTATS FINANCIERS 16. Les objectifs des états financiers découlent des besoins des utilisateurs. Compte tenu de ces besoins, les états financiers ont pour objectifs essentiels de : • fournir des informations utiles à la prise de décisions relatives à l'investissement, au crédit et autres décisions similaires ; • présenter des informations utiles pour estimer la probabilité de réalisation des flux futurs de trésorerie ainsi que l'importance de ces flux et les moments auxquels ces derniers peuvent avoir lieu ; • renseigner sur : - la situation financière de l'entreprise et particulièrement sur les ressources économiques qu'elle contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, événements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations ; - la performance financière de l'entreprise ; - la manière dont l'entreprise a obtenu et dépensé des liquidités à travers ses activités d'exploitation, de financement et d'investissement et à travers d'autres facteurs qui affectent la liquidité et la solvabilité ; - le degré et la manière dont les dirigeants ont réalisé les objectifs qui leur ont été assignés dans le cadre du mandat social ; - le degré de conformité de l'entreprise aux lois, règlements et autres dispositions contractuelles ; 17. L'information sur la situation financière est essentiellement fournie par le bilan. L'information sur la performance est essentiellement fournie par l'état de résultat et l'information sur les flux de trésorerie est essentiellement fournie par l'état des flux de trésorerie. 18. D'autres informations sont utiles à la prise de décision économique. Ces informations traduisent le besoin d'affiner ou de compléter la gamme d'informations destinée aux utilisateurs et portent notamment sur : • les perspectives financières des activités de l'entreprise, • les activités ayant trait à la gestion des ressources humaines,

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• l'impact des activités de l'entreprise sur son environnement écologique ainsi que sur les actions que celle-ci a engagées pour garantir la sauvegarde et la protection de l'environnement. • la technologie utilisée et le degré d'adoption des innovations technologiques dans le domaine de la production et de la gestion.

CONCEPTS FONDAMENTAUX CARACTÉRISTIQUES QUALITATIVES DE L'INFORMATION FINANCIÈRE 19. Les caractéristiques qualitatives sont les attributs que doit revêtir l'information financière véhiculée dans les états financiers et qui sont indispensables pour garantir la production et la divulgation d'informations financières utiles à la prise de décision. Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont l'intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité. INTELLIGIBILITE 20. Pour être utile, l'information fournie par les états financiers doit être compréhensible par les utilisateurs. Cela signifie que l'information soit explicite, claire et concise et à la portée des utilisateurs. Ceux-ci sont présumés avoir une connaissance raisonnable des affaires et de la comptabilité et sont soucieux d'étudier et de traiter l'information avec diligence. PERTINENCE 21. La qualité de pertinence de l'information s'apprécie par le rapport entre l'information et l'usage qui en est fait. L'information est pertinente lorsqu'elle est de nature à favoriser une prise de décision adéquate par les utilisateurs des états financiers en les aidant à évaluer les événements passés, présents ou futurs ou en leur permettant de confirmer ou de corriger des évaluations antérieures. La pertinence de l'information englobe, donc, deux qualités sousjacentes : valeur prédictive et valeur rétrospective. Elle implique également que l'information soit établie et divulguée en temps utile. Valeur prédictive 22. L'information financière a une valeur prédictive lorsqu'elle aide les utilisateurs à faire des prédictions ou des confirmations portant sur les résultats et les événements économiques futurs qui sont susceptibles d'affecter les affaires de l'entreprise. Valeur rétrospective ou de confirmation 23. La valeur rétrospective est intimement liée à la valeur prédictive. L'information financière est rétrospective dans la mesure où elle peut être utilisée pour comprendre ou corriger des résultats, des événements et des prédictions antérieures. 63

Rapidité de divulgation 24. Pour être pertinente, l'information doit être établie et divulguée à un moment où elle est susceptible d'être utile aux prises de décisions des utilisateurs. L'information perd de sa pertinence lorsqu'elle est fournie avec retard. FIABILITE 25. L'information comptable est fiable lorsqu'elle permet aux utilisateurs de s'y fier comme une information fidèle, neutre et vérifiable et qu'elle n'inclut pas d'erreur ou de biais. Les critères constituant les composantes du concept de fiabilité sont essentiellement la représentation fidèle, la neutralité et la vérifiabilité. La représentation fidèle 26. La représentation fidèle est la correspondance ou la concordance entre la mesure ou la description et les phénomènes qu'elles sont censées représenter en comptabilité. Ces phénomènes sont les ressources et les obligations économiques de l'entreprise ainsi que les transactions et événements qui modifient ces ressources et obligations. La neutralité 27. L'information comptable est neutre, quand elle ne fait pas l'objet de parti pris et, par conséquent, n'aboutit pas à des données tendancieuses et des résultats prédéterminés. La vérifiabilité 28. L'information comptable est vérifiable dans la mesure où elle est le résultat de l'application correcte d'un mode de mesure et où elle repose sur des données probantes et sur des évaluations dont les méthodes sont divulguées avec l'information elle-même. COMPARABILITE 29. L'information doit permettre à l'utilisateur de faire des comparaisons dans le temps, pour déterminer les tendances de la situation financière et des performances de l'entreprise. Les utilisateurs doivent être également en mesure de comparer les informations financières issues d'entreprises semblables pour évaluer de façon relative, les situations financières, les performances et leurs évolutions. Contraintes à prendre en considération 30. Ces caractéristiques doivent être considérées en tenant compte de deux limites ou contraintes de l'information financière : l'équilibre avantages-coûts et l'importance relative. Equilibre avantages-coûts 31. L'équilibre entre les avantages et les coûts est une contrainte générale. Les informations contenues dans les états financiers doivent procurer un intérêt supérieur au coût de leur production. L'évaluation de cette contrainte est une affaire de jugement. Elle doit être la 64

préoccupation des normalisateurs, en particulier, ainsi que des préparateurs et des utilisateurs des états financiers. Il convient, cependant de considérer que les avantages de l'information financière ne reviennent pas nécessairement à ceux qui en ont supporté les coûts. Importance relative 32. Cette deuxième contrainte porte sur l'opportunité de fournir aux utilisateurs des états financiers des informations n'ayant pas d'impact significatif sur les décisions économiques qu'ils sont susceptibles de prendre. Est considérée importante, toute information comptable dont l'omission ou l'inexactitude risque d'influencer les décisions prises par les utilisateurs. Le concept d'importance relative dépend généralement de la taille de l'élément ou de l'erreur, jugée dans les circonstances particulières de l'omission ou de l'inexactitude. Arbitrage entre les caractéristiques qualitatives 33. Plusieurs caractéristiques qualitatives sont interdépendantes et complémentaires et d'autres sont visiblement antinomiques. Un équilibre entre elles, s'avère indispensable et ce, afin de favoriser l'utilité de l'information diffusée à travers les états financiers. Bien qu'il soit communément admis que la pertinence et la fiabilité constituent les qualités fondamentales sur lesquelles s'appuie le processus de décision, il n'est pas aisé de déterminer, d'une manière définitive, l'importance à accorder à chaque qualité. L'arbitrage est, en définitive, une question de jugement professionnel en considérant l'objectif fondamental recherché à travers les états financiers à savoir la satisfaction des besoins des utilisateurs en matière de prise de décision économique.

HYPOTHESES SOUS-JACENTES ET CONVENTIONS COMPTABLES 34. Les hypothèses sous-jacentes et les conventions comptables découlent d'un environnement économique, social et légal particulier et elles constituent une base pour l'élaboration des normes comptables et la recherche de solutions appropriées aux problèmes comptables posés.

HYPOTHESES SOUS-JACENTES La continuité de l'exploitation 35. La continuité de l'exploitation suppose que l'entreprise poursuit normalement ses activités dans un avenir prévisible et qu'elle n'a ni l'intention, ni l'obligation de mettre fin à ses activités ou de réduire sensiblement leur étendue. Elle établit que l'entreprise est en mesure de réaliser les opérations envisagées et d'honorer ses engagements dans un avenir prévisible. Dans le cas contraire, les états financiers doivent être préparés sur une base différente.

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La comptabilité d'engagements 36. Les effets des transactions et autres événements sont pris en compte dès que ces transactions ou événements se produisent et non pas au moment des encaissements ou paiements. L'information financière, à l'exception de l'information contenue dans l'état des flux de trésorerie, ainsi établie, renseigne les utilisateurs, non seulement sur les transactions passées ayant entraîné des flux de liquidité, mais également sur des obligations et autres événements entraînant des encaissements et des paiements futurs.

CONVENTIONS COMPTABLES 37. Les conventions comptables sont des règles concrètes qui guident la pratique comptable. Elles sont développées par les pratiques en conformité avec les objectifs et les caractéristiques qualitatives. Convention de l'entité 38. L'entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires. La comptabilité financière suppose une nette séparation entre le patrimoine de l'entreprise et celui de ses propriétaires ou actionnaires. Ce sont les transactions de l'entreprise et non celles des propriétaires qui sont prises en compte dans les états financiers de l'entité. Une entité comptable ne représente pas uniquement une entreprise jouissant de par la loi d'un statut légal. Elle s'étend à tout ensemble s'acquittant d'une activité économique et qui contrôle et utilise des ressources économiques. Convention de l'unité monétaire 39. La nécessité d'une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d'une entreprise a été à l'origine du choix de la monnaie comme unité de mesure (le Dinar) de l'information véhiculée par les états financiers. Seules les transactions et événements susceptibles d'être quantifiés monétairement sont comptabilisés. Certaines autres informations non quantifiables monétairement et exprimées dans d'autres unités de mesure peuvent être divulguées principalement dans des notes aux états financiers. Convention de la périodicité 40. L'information financière doit refléter l'évolution périodique des performances de l'entreprise pour servir de base à la prise des décisions économiques. Elle doit être en conséquence, produite et fournie à des intervalles périodiques et réguliers, la période étant désignée "exercice comptable". Pour des considérations pratiques, il est admis que l'exercice comptable couvre une période de douze mois. Généralement, celui-ci coïncide avec l'année

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civile. Dans certains cas, l'exercice comptable s'étend jusqu'au moment où l'exploitation atteint son niveau le plus bas. Convention du coût historique 41. Selon cette convention, le coût historique (ou valeur d'origine) sert de base adéquate pour la comptabilisation des postes d'actif et de passif de l'entreprise. Les biens et services acquis par l'entité sont en règle générale comptabilisés à leur coût de transaction soit le montant effectivement payé ou dû. Quand des transactions sont effectuées sans paiement (dons ou échange standard, ...), leur coût est défini comme étant la somme d'argent qu'il aurait fallu dépenser si la transaction avait été conclue autrement. Par ailleurs, quand il s'agit d'un poste de Passif, la valeur d'origine s'applique de la même façon que dans le cas d'un actif. Le choix du coût historique se justifie par le fait que la valeur d'origine constitue une information vérifiable reposant sur une évidence et est, par conséquent, objective. Convention de réalisation du revenu 42. Cette convention sert de base pour l'identification, la reconnaissance et la mesure de revenu en comptabilité. Le revenu résulte de la création de biens et de services par une entreprise durant une période spécifique de temps. Il ne peut être comptabilisé qu'au moment où il est réalisé. La réalisation est soumise au test du fait générateur, en d'autres termes, sa prise en compte n'est effectuée que dans l'un des cas suivants : a. une réalisation du revenu au moment de la vente, b. une réalisation du revenu lors de l'exécution du contrat, c. une réalisation du revenu à la fin du processus de fabrication, ou d. une réalisation du revenu lors du recouvrement des ventes. La mesure du revenu, correspond au montant, exprimé en espèces, du déboursé reçu en échange du bien cédé, des actions émises, des services rendus ou des engagements contractés. Quand il s'agit de ventes non réglées en espèces, le revenu est égal à la juste valeur marchande de l'objet de transaction qui peut être les biens et services vendus ou les biens et services reçus en contrepartie, selon ceux qui sont les plus faciles à déterminer. Convention de rattachement des charges aux produits 43. Cette convention consiste à établir une correspondance, directe ou indirecte, entre les produits et les charges de l'entreprise. Lorsque des revenus sont comptabilisés au cours d'un exercice, toutes les charges ayant concouru à la réalisation de ces revenus doivent être déterminées et rattachées à ce même exercice. Cette convention est le corollaire de l'autonomie des exercices.

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Convention de l'objectivité 44. Les transactions et événements pris en compte en comptabilité et divulgués dans les états financiers doivent être justifiées par des preuves. Quand des documents probants concernant ces transactions n'existent pas, ou ne peuvent pas exister, les bases d'estimations retenues doivent être fournies pour permettre la vérification et l'appréciation des méthodes préconisées. Dans ce cas, il convient de produire les éléments facilitant la conviction et par conséquent l'évaluation objective des faits. Convention de la permanence des méthodes 45. La convention de la permanence des méthodes exige que les mêmes méthodes de prise en compte, de mesure et de présentation soient utilisées par l'entreprise d'une période à l'autre. L'application de cette convention permet la comparaison dans le temps de l'information comptable et favorise les prédictions financières. La permanence des méthodes ne justifie pas, cependant, une rigidité nuisible à l'image fidèle que doivent refléter les états financiers. Tout changement significatif devra faire l'objet d'une information appropriée. Convention de l'information complète 46. Cette convention établit que les états financiers doivent fournir toutes les informations nécessaires pour ne pas induire en erreur les lecteurs. Elle exige, pour éviter toute ambiguïté dans l'interprétation de l'information financière, que les états financiers comportent des notes et des tableaux explicatifs révélant toute information pertinente et attirant l'attention sur les événements ou les traitements de l'information qui ont un impact significatif sur l'évolution des résultats futurs et la situation de l'entreprise. Convention de prudence 47. Des incertitudes entourent inévitablement un grand nombre d'événements et de circonstances. Ces incertitudes sont prises en considération par l'exercice de la prudence dans la préparation des états financiers. La prudence est la prise en compte d'un certain degré de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d'incertitudes, pour faire en sorte que les actifs ou les revenus ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués. Cependant, l'application de cette convention ne doit pas engendrer la création de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous évaluation délibérée des actifs ou des revenus ou la surévaluation délibérée des passifs ou des charges. Convention de l'importance relative 48. Les états financiers doivent révéler tous les éléments dont l'importance peut affecter les appréciations ou les décisions. La production de l'information financière doit être guidée par 68

la convention de l'importance relative pour le classement et la présentation des éléments traités par la comptabilité financière. Un fait ou un élément est significatif, si en tenant compte des circonstances, sa nature ou son montant sont tels que le fait de le mentionner dans les états financiers, ou la manière de le traiter dans les comptes est susceptible d'influencer le jugement ou les décisions prises sur la base des données comptables. Convention de la prééminence du fond sur la forme 49. La substance des opérations et autres événements n'est pas toujours cohérente avec ce qui ressort du montage juridique apparent. Pour que l'information représente d'une manière fiable les transactions et autres événements qu'elle vise à représenter, il est nécessaire qu'ils soient enregistrés et présentés en accord avec leur substance et la réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique.

ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS 50. Les éléments des états financiers sont directement reliés à la détermination de la structure, la performance et la conduite financière de l'entreprise. Leur définition, leur groupement en catégories et leur prise en compte ou constatation, sont des éléments importants du cadre conceptuel. Un événement économique qui satisfait à la définition d'un élément des états financiers doit être pris en compte au cas où il est probable qu'un avantage économique futur qui lui est rattaché sera obtenu ou "abandonné" et qu'il y a une base de mesure adéquate pour l'évaluer avec fiabilité. Définition et prise en compte de l'actif 51. L'actif est constitué par les ressources économiques obtenues ou contrôlées par l'entreprise, à la suite d'événements ou de transactions passés, à même d'engendrer des avantages économiques futurs au bénéfice de l'entreprise ayant un potentiel de générer directement ou indirectement des flux positifs de liquidité ou d'équivalent de liquidité ou de réduire la sortie de fonds. 52. Un actif est pris en compte dans le bilan lorsqu'il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront à l'entreprise et que l'actif a un coût ou une valeur qui peut être mesuré(e) d'une façon fiable. Définition et prise en compte du passif 53. Le passif est constitué par les obligations actuelles de l'entreprise, résultant de transactions ou d'événements passés, nécessitant probablement le sacrifice ou le transfert futur à d'autres entités de ressources représentatives d'avantages économiques.

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54. Un passif est pris en compte dans le bilan lorsqu'il est probable qu'un transfert de ressources économiques résultera du règlement de l'obligation à la charge de l'entreprise, et que le montant de ce règlement peut être mesuré d'une façon fiable. Définition des capitaux propres 55. Les capitaux propres représentent l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entité, après déduction de tous ses passifs. Ils comportent les diverses catégories de capital, les surplus d'apport, les réserves et équivalents et les résultats non répartis. Définition et prise en compte des revenus 56. Les revenus sont soit les rentrées de fonds ou autres augmentations de l'actif d'une entreprise, soit le règlement des dettes de l'entreprise (soit les deux) résultant de la livraison ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la réalisation d'autres opérations qui s'inscrivent dans le cadre des activités principales ou centrales de l'entreprise. 57. Les revenus sont généralement pris en compte lorsqu'une augmentation d'avantages économiques futurs, liée à une augmentation d'actif ou à une diminution de passif, s'est produite et qu'elle peut être mesurée de façon raisonnable. Définition et prise en compte des gains 58. Les gains sont les accroissements des capitaux propres résultant de transactions périphériques ou incidentes ainsi que de toutes autres transactions, événements et circonstances affectant l'entreprise à l'exception de ceux résultant des revenus ou des apports des propriétaires sur capital. 59. Les gains sont pris en compte en général lors de leur réalisation et lorsque leur montant peut être déterminé avec un degré suffisant de certitude. Définition et prise en compte des charges 60. Les charges sont soit les sorties de fonds ou autres formes d'utilisation des éléments d'actif, soit la constitution de passifs (soit les deux), résultant de la livraison ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la réalisation d'autres opérations qui s'inscrivent dans le cadre des activités principales ou centrales de l'entreprise. 61. Les charges sont prises en compte lorsqu'une diminution d'avantages économiques futurs, liée à la diminution d'un actif ou à l'augmentation d'un passif, s'est produite et qu'elle peut être mesurée de façon fiable. Définition et prise en compte des pertes 62. Les pertes sont des diminutions de capitaux propres résultant des transactions périphériques ou incidentes ainsi que de toutes autres transactions et autres événements

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et circonstances affectant l'entreprise à l'exception de ceux résultant des charges ou des distributions aux propriétaires du capital. 63. Les pertes sont prises en compte dès qu'une diminution d'actif ou augmentation de passif est probable et que leur montant peut être déterminé avec un certain degré de précision.

PRESENTATION DES ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS 64. L'actif, le passif et les capitaux propres constituent les éléments du bilan. Les revenus et les gains forment les produits. Ils constituent avec les charges et les pertes les éléments de l'état de résultat.

MECANISMES DE COMMUNICATION LES ETATS FINANCIERS 77 - Les mécanismes de communication sont des états financiers dont la publication périodique est utile pour les utilisateurs afin d’évaluer, comparer et prédire la rentabilité de l’entreprise, sa solvabilité et sa liquidité. Ils dérivent des objectifs des états financiers. Les états financiers sont le bilan, l’état de résultat, l’état des flux de trésorerie et les notes aux états financiers. 78 - Les standards relatifs aux modèles et à la présentation de ces états et notes seront développés dans les normes qui pourraient prévoir des simplifications pour les entreprises de petite taille. Le bilan 79 - Le bilan constitue une représentation à une date donnée de la situation financière de l’entreprise sous forme d’actif et de passif et de capitaux propres. L’actif et le passif sont Lois et décrets sur les normes comptables – 1996- 2000 - regroupés ou divisés d’après le degré d’incertitude relatif au montant et au moment de la réalisation ou de la liquidation éventuelle. L’état de résultat 80 - L’état de résultat retrace les revenus et gains et les charges et pertes découlant d’un exercice comptable complet engendrant le résultat net de l’exercice et reflétant ainsi la performance financière et la rentabilité de l’entreprise. L’état des flux de trésorerie 81 - L’état des flux de trésorerie retrace l’évolution de la situation financière au cours d’un exercice comptable. Il fournit des informations sur les activités d’exploitation, de financement et d’investissement de l’entreprise, ainsi que sur les effets de ces activités sur sa trésorerie.

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Notes aux états financiers 82 - Ces états doivent être étayés par des informations explicatives et supplémentaires présentées sous forme de notes permettant une meilleure intelligibilité des états financiers. Ces notes font partie intégrante des états financiers.

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Annexes 3 Selon la norme Internationale d’audit 200 : objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux normes Internationales d’audit.

L’audit d’états financiers 3. L’audit a pour but d’augmenter le niveau de confiance que les états financiers inspirent aux utilisateurs visés. Pour que ce but soit atteint, l’auditeur exprime une opinion indiquant si les états financiers ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d’information financière applicable. Dans le contexte de la plupart des référentiels à usage général, cette opinion consiste à indiquer si les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle conformément au référentiel. Un audit réalisé conformément aux normes ISA et aux règles de déontologie pertinentes permet à l’auditeur de se former une telle opinion. (Réf. : par. A1) 4. Les états financiers faisant l’objet de l’audit émanent de l’entité et ils sont préparés par la direction de l’entité sous la surveillance des responsables de la gouvernance. Les normes ISA n’imposent pas de responsabilités à la direction ni aux responsables de la gouvernance et elles n’ont pas préséance sur les textes légaux et réglementaires régissant leurs responsabilités. Néanmoins, la réalisation d’un audit conforme aux normes ISA repose sur le postulat que la direction et, le cas échéant, les responsables de la gouvernance ont reconnu avoir certaines responsabilités qui sont fondamentales pour la réalisation de l’audit. L’audit des états financiers ne dégage pas la direction ni les responsables de la gouvernance de leurs responsabilités. (Réf. : par. A2 à A11) 5. Les normes ISA exigent de l’auditeur que, pour fonder son opinion, il obtienne l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance. Ce niveau est atteint lorsque l’auditeur a obtenu des éléments probants suffisants et appropriés pour ramener le risque d’audit (c’est-à-dire le risque que l’auditeur exprime une opinion inappropriée sur des états financiers comportant des anomalies significatives) à un niveau suffisamment faible. Toutefois, l’assurance raisonnable ne correspond pas à un niveau absolu d’assurance, en raison de limites inhérentes à l’audit qui font que la plupart des éléments probants sur lesquels l’auditeur s’appuie pour tirer des conclusions et fonder son opinion sont convaincants plutôt que concluants. (Réf : par. A28 à A52)

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6. L’auditeur applique le concept de caractère significatif (ou principe d’importance relative) aux fins de la planification et de la réalisation de l’audit, ainsi que pour évaluer l’incidence des anomalies détectées sur l’audit et l’incidence des anomalies non corrigées, s’il en est, sur les états financiers . De façon générale, les anomalies, y compris les omissions, sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Les jugements portant sur le caractère significatif sont fonction des circonstances, et sont influencés par la perception qu’a l’auditeur des besoins d’information financière des utilisateurs des états financiers ou par l’ordre de grandeur ou la nature d’une anomalie, ou encore par une combinaison de ces deux facteurs. Du fait que l’opinion de l’auditeur porte sur les états financiers pris dans leur ensemble, l’auditeur n’est pas responsable de la détection des anomalies qui ne sont pas significatives par rapport aux états financiers pris dans leur ensemble. 7. Les normes ISA contiennent des objectifs, des exigences ainsi que des modalités d’application et autres commentaires explicatifs qui sont conçus pour aider l’auditeur à obtenir une assurance raisonnable. Elles exigent de l’auditeur qu’il exerce son jugement professionnel et fasse preuve d’esprit critique tout au long de la planification et de la réalisation de l’audit et, entre autres : • qu’il identifie et évalue les risques d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, en se fondant sur sa compréhension de l’entité et de son environnement, y compris son contrôle interne; • qu’il obtienne, en concevant et en mettant en œuvre des réponses adaptées à l’évaluation des risques, des éléments probants suffisants et appropriés indiquant s’il existe des anomalies significatives; • qu’il se forme une opinion sur les états financiers à partir des conclusions tirées des éléments probants recueillis. 8. La forme de l’opinion exprimée par l’auditeur sera fonction du référentiel d’information financière applicable ainsi que, le cas échéant, des textes légaux ou réglementaires applicables. (Réf : par. A12 et A13) 9. L’auditeur peut également avoir, envers les utilisateurs, la direction, les responsables de la gouvernance ou des tiers à l’entité, d’autres responsabilités en matière de communication et de rapport relativement à des questions apparues au cours de l’audit. Ces responsabilités peuvent découler des normes ISA ou des textes légaux ou réglementaires applicables.

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Objectifs généraux de l’auditeur 11. L’auditeur qui réalise un audit d’états financiers a pour objectifs généraux : a) d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et, en conséquence, de pouvoir exprimer une opinion indiquant si les états financiers ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d’information financière applicable; b) de délivrer un rapport sur les états financiers, et de procéder aux communications exigées par les normes ISA, en fonction de ses constatations. 12. Dans tous les cas où il est impossible d’obtenir cette assurance raisonnable et où l’expression d’une opinion avec réserve dans le rapport de l’auditeur est insuffisante dans les circonstances pour faire rapport aux utilisateurs visés par les états financiers, les normes ISA exigent de l’auditeur qu’il formule une impossibilité d’exprimer une opinion, ou qu’il démissionne (ou se démette de ses fonctions), dans la mesure où il lui est possible de démissionner selon les textes légaux ou réglementaires applicables.

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Listes des figures Figure 1 : Organigramme du groupe GBH CONSULTING ……………………….....12 Figure 2 : Récapitulation des factures d’achat du mois de Mars 2015…………….....17 Figure 3 : Récapitulation des factures de ventes du mois de Mars 2015………….....17 Figure 4 : Récapitulation des fiches de paies du mois de Mars 2015 ……………......18 Figure 5 : Les caractéristiques qualitatives de l’information financière…………......23 Figure 6 : Démarche d’une mission d’audit ……………………………………….....34 Figure 7 : Bilan Actifs……………………………………………………………….....39 Figure 8 : Bilan Capitaux propres et Passifs…………………………………………..40 Figure 9 : Etat de résultat ……………………………………………………………..41 Figure 10 : Etat de flux de trésorerie ………………………………………………....42

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Liste des tableaux Tableau 1 : Les intervenants du cabinet GBH CONSULTING………………………….12 Tableau 2 : Les taux et les méthodes d’amortissement des immobilisations corporelles fixés par l’arrêté du Ministre du plan et des finances du 16 Janvier 1990………………........37 Tableau 3 : Les taux et les méthodes d’amortissement des immobilisations corporelles fixés le décret n°2008-492 du 25 Février 2008…………………………………………………38 Tableau 4 : Les variations des immobilisations corporelles……………………………..43 Tableau 5 : Les variations des amortissements des immobilisations corporelles……….43

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Table des matières Dédicaces ....................................................................................................................................2 Remerciements ............................................................................................................................3 Introduction générale .................................................................................................................5 Chapitre 1 : Présentation générale du cabinet GBH Consulting et les tâches effectuées .................................................................................................................................7 Section1 : Présentation générale du cabinet GBH CONSULTING ...........................................8 1.1 Le cabinet et son secteur d’activité : ............................................................................... 8 1.1.1 Historique ........................................................................................................................... 8 1.1.2 Fiche signalétique............................................................................................................. 8 1.1.3 Les métiers .......................................................................................................................... 8 1.1.4 La structure actuelle du cabinet................................................................................. 10 1.1.5 Les objectifs du cabinet ................................................................................................. 11 1.1.6 Les vocations principales ........................................................................................... 11 1.2 Les intervenants du cabinet ............................................................................................ 12 1.3 L’expérience du cabinet dans l’audit des sociétés Holdings :................................ 13 2.1 Notre mission dans le cabinet durant le mois de Février : ..................................... 13 2.2 Notre mission dans le cabinet durant le mois de Mars : ......................................... 15 2.3 Notre mission dans le cabinet durant le mois d’Avril : ............................................ 18 Chapitre 2 : Elaboration .....................................................................................................19 et audit des états financiers : principes théoriques ...................................................19 Introduction ..............................................................................................................................20 Section 1 : Les objectifs des états financiers ............................................................................20 Section 2 : les concepts fondamentaux .....................................................................................21 2.1 Les Caractéristiques qualitatives de l’information financière : ........................... 21 2.2 Les conventions comptables : ........................................................................................ 24 Section 3 : Présentation des états financiers. ...........................................................................26 3.1 Bilan : ..................................................................................................................................... 26 3.1.1 Définition : ........................................................................................................................ 26 3.1.2 Actifs : ................................................................................................................................. 26 3.1.3 Passifs : .............................................................................................................................. 26 3.2 Etat de résultat ................................................................................................................... 27 3.2.1 Définition : ........................................................................................................................ 27 3.2.2 Produits : ........................................................................................................................... 27 A. Les revenus ...................................................................................................................... 27 B. Les gains........................................................................................................................... 28 3.2.3 Charges .............................................................................................................................. 28 C. Les charges .......................................................................................................................... 28 D. Les pertes ......................................................................................................................... 29 3.3 L’état de flux de trésorerie : ............................................................................................ 29 3.4 Les notes aux états financiers : ...................................................................................... 30 Section 4 : Audit des états financiers ........................................................................................31 4.1 Définition : ............................................................................................................................ 31 4.2 L’audit d’états financiers : ............................................................................................... 31 4.3 Le commissariat aux comptes : ...................................................................................... 31 4.4 Objectifs de l’audit financier : ........................................................................................ 32 4.5 Les règles d’éthiques relatives à un audit d’états financiers : .............................. 32 4.6 Les démarches de l’audit financier : ............................................................................. 32 78

Conclusion ................................................................................................................................34 Chapitre 3 : Application pratique d’élaboration ..........................................................35 et d’audit des états financiers : Cas de la société « SUZY » .....................................35 Introduction : ............................................................................................................................36 Section 1 : Elaboration et audit des états financiers ................................................................36 1.1 Présentation de la société :.............................................................................................. 36 1.2 Référentiel d’élaboration des états financiers : ........................................................ 36 1.2.1 Principes et méthodes comptables : .......................................................................... 37 1.3 Bilan : ..................................................................................................................................... 39 1.4 Etat de résultat : ................................................................................................................. 41 1.5 Etat de flux de trésorerie : ............................................................................................... 42 1.6 Notes relatives aux états financiers:............................................................................. 43 Section 2 : Rapport d’audit.......................................................................................................50 2.1 Rapport général : ............................................................................................................... 50 2.2 Rapport spécial : ................................................................................................................. 50 Section 3 : Lettre de direction...................................................................................................52 3.1 Les observations relatives aux comptes : .................................................................... 52 3.1.1 Observations relatives aux stocks : ........................................................................... 52 3.2.2 Observations relatives au compte n°28250000 – « Amortissements installations générales et aménagements divers » : ...................................................... 53 3.2.3 Observations relatives aux comptes de clients : .................................................... 53 3.2.4 Observations d’ordre fiscal : ........................................................................................ 55 3.2.5 Observations relatives aux liquidités et équivalents de liquidités :................. 55 Section 4 : Recommandations ...................................................................................................57 Conclusion : ..............................................................................................................................57 Conclusion générale .................................................................................................................58 Bibliographie ............................................................................................................................59 Annexes ..................................................................................................................................60 Annexes1 ...................................................................................................................................61 Annexe 2....................................................................................................................................62 Annexes 3 ..................................................................................................................................73

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Rapport de projet de - Institut Supérieur de Gestion de Tunis

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